Présentation des Rapports d'Etat

"Conformément à l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d'ordre législative ou autre prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

Les Rapports Initiaux / Périodiques suivants ont été présentés a la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples conformément à l'article 62, et sont, par la présente, rendus publics, en conformité avec l'article 74 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine :

Annonces

  • Consultation publique sur le Projet de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique

    Le Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l'information en Afrique (le Rapporteur spécial), l’un des mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), a pris l’initiative de réviser la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique (la Déclaration), adoptée lors de la 32ème Session ordinaire tenue en octobre 2002.

    Cette initiative est prise conformément aux Résolutions 362, 350 et 222 de la Commission africaine, qui ont chargé le Rapporteur spécial, conjointement avec les États parties, la société civile et d’autres parties prenantes, de réviser et/ou d’élargir la Déclaration de manière à couvrir les questions liées à la liberté d’expression et à l’accès à l’information qui n’ont peut-être été que partiellement ou pas du tout inclus dans la Déclaration, notamment en tenant compte de l’évolution dans l’ère de l’Internet.

    Le projet de Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique (Projet de Déclaration) a été élaboré sous la direction du Rapporteur spécial.

    Dans le cadre du processus de consultation, le Rapporteur spécial invite toutes les parties prenantes, étatiques et non étatiques, à transmettre leurs contributions et observations sur le Projet de Déclaration au plus tard le 1er juillet 2019.


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