Présentation des Rapports d'Etat

"Conformément à l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d'ordre législative ou autre prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

Les Rapports Initiaux / Périodiques suivants ont été présentés a la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples conformément à l'article 62, et sont, par la présente, rendus publics, en conformité avec l'article 74 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine :

Annonces

  • Consultation publique sur le Projet de Lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections en Afrique

    Au cours de sa 18ème Session extraordinaire, qui s’est tenue du 29 juillet au 7 août 2015 à Nairobi, au Kenya, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) a adopté une Résolution invitant la Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (Rapporteure spéciale) à élaborer des Lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections en Afrique (les Lignes directrices).

    Dans le cadre de ce processus consultatif, la Rapporteur spéciale invite toutes les parties prenantes à transmettre à la Commission africaine, avant le 30 juin 2017, leurs contributions en ce qui concerne le Projet de Lignes directrices. Ce projet est présenté ci-dessous.

    Les contributions seront adressées au Secrétariat de la Commission africaine, par courrier électronique, aux adresses suivantes : au-banjul@africa-union.org; africancommission@yahoo.com.

    Lisez plus..............

     
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  • Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demande, par la présente, à l'ensemble des Plaignants ayant une affaire pendante devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de bien vouloir mettre à sa disposition leurs adresses complètes (numéros de téléphone et de télécopieur, courriels/ courriels alternatifs, adresses postale et physique). Priere d’envoyer ces informations à l’adresse suivante:au-banjul@africa-union.org

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  • E-mail: au-banjul@africa-union.org

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