Presentation des Rapports d'Etat
"Conformement a l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les Etats parties a la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d'ordre legislative ou autre prises en vue donner effet aux droits et libertes reconnus et garantis par la Charte.
Les Rapports Initiaux / Periodiques suivants ont ete presentes a la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples conformement a l'article 62, et sont, par la presente, rendus publics, en conformite avec l'article 74 du Reglement Interieur de la Commission Africaine
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Cameroun: 3ème Rapport Périodique, 2008-2011
Reçu: 11 Avril 2013
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République arabe démocratique Sahrawi: Rapport periodic, 2002-2012
Reçu: 1 Mars 2013
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Mozambique: Rapport initial et cumulé Rapport Périodique, 1999-2010
Reçu: 13 Février 2013
Annonces
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Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demande, par la présente, à l'ensemble des Plaignants ayant une affaire pendante devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de bien vouloir mettre à sa disposition leurs adresses complètes (numéros de téléphone et de télécopieur, courriels/ courriels alternatifs, adresses postale et physique). Priere d’envoyer ces informations à l’adresse suivante:au-banjul@africa-union.org
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