Présentation des Rapports d'Etat

"Conformément à l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d'ordre législative ou autre prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

Les Rapports Initiaux / Périodiques suivants ont été présentés a la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples conformément à l'article 62, et sont, par la présente, rendus publics, en conformité avec l'article 74 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine :

Annonces

  • Consultation publique sur le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale

    Le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et le Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine), en collaboration avec La Commission de l'Union a élaboré le projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale conformément à la décision EX.CL.876 (XXVII) du 1er juin 2015 .

    Le projet de protocole a été élaboré à la suite d'une série de réunions d'experts et fait actuellement l'objet d'un processus de consultation.

    Dans le cadre du processus consultatif, les groupes de travail invitent toutes les parties prenantes à envoyer leurs contributions sur le projet de protocole à la Commission africaine avant la fermeture des bureaux le lundi 11 juin 2018. Ce projet peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous  en versions  anglaise, française, portugaise et arabe.

    Les contributions doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission africaine par courriel: au-banjul@africa-union.org; africancommission@yahoo.com.

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  • Appel à contributions pour le projet d’Étude sur la protection des droits de l’homme dans les situations de conflit et de crise : Renforcer le rôle de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR/Res. 332)

    Lors de sa 19ème Session extraordinaire, tenue du 16 au 25 février 2016 à Banjul, en Gambie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) a adopté la Résolution CADHP/Res.332 (EXT.OS/XIX) 2016 (http://www.achpr.org/sessions/19th-eo/resolutions/332/) , chargeant le Commissaire Solomon Ayele Dersso, en sa qualité de Point focal, de mener, entre autres, une Étude sur les Droits de l'homme dans les situations de conflit en Afrique, en vue de l’'élaboration d’une stratégie et d’un cadre de portée générale eu égard à ces situations.

    La Commission invite également toutes les parties prenantes à envoyer leurs contributions au projet d'Étude, disponible sur le lien ci-dessous, au Secrétariat de la Commission africaine par courriel à au-banjul@africa-union.org, idowu-ojoa@africa-union.org    et boshoffe@africa-union.org  avant le 15 juin 2018.

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  • E-mail: au-banjul@africa-union.org

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