Présentation des Rapports d'Etat

"Conformément à l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d'ordre législative ou autre prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

Les Rapports Initiaux / Périodiques suivants ont été présentés a la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples conformément à l'article 62, et sont, par la présente, rendus publics, en conformité avec l'article 74 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine :

Annonces

  • Appel à contribution au Projet des lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique

    Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples porte à la connaissance du public que conformément à la  Résolution 319 (http://www.achpr.org/fr/sessions/57th/resolutions/319/), le Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion, sous la supervision de la Rapporteure Spéciale sur la situation des défenseurs de droits de l’homme en Afrique, Madame Reine Alapini-Gansou, a élaboré le projet de lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion en Afrique. Ce projet est le fruit de plusieurs consultations avec plusieurs acteurs organisées notamment au Benin et en Côte d’Ivoire. Ledit projet sera soumis à l’examen de la 59ème Session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La Rapporteure spéciale souhaite inviter tous les acteurs  qui souhaitent contribuer à ce projet à transmettre leurs contributions, au plus tard, le 10 Octobre 2016.


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  • Appel à contribution du grand public pour le projet de Principes et standards opérationnels concernant le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des rassemblements en Afrique

    Les mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) notamment la Rapporteure Spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique et la Rapporteur Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ont l’honneur de soumettre à l’attention du grand public, l’Avant-projet de Principes et standards opérationnels concernant le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des rassemblements en Afrique (l’Avant-projet).

    Par conséquent, les deux mécanismes invitent les différents acteurs à envoyer leurs contributions sur l’Avant-projet au plus tard le 28 septembre 2016.

    L’Avant-projet est disponible ci-dessous.

     
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  • Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demande, par la présente, à l'ensemble des Plaignants ayant une affaire pendante devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de bien vouloir mettre à sa disposition leurs adresses complètes (numéros de téléphone et de télécopieur, courriels/ courriels alternatifs, adresses postale et physique). Priere d’envoyer ces informations à l’adresse suivante:au-banjul@africa-union.org

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  • E-mail: au-banjul@africa-union.org

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