Présentation des Rapports d'Etat

"Conformément à l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d'ordre législative ou autre prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

Les Rapports Initiaux / Périodiques suivants ont été présentés a la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples conformément à l'article 62, et sont, par la présente, rendus publics, en conformité avec l'article 74 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine :

Annonces

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  • Le droit à la nationalité en afrique, étude réalisée par la Rapporteure spéciale sur les Réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées internes et les migrants en Afrique, conformément à la Résolution 234 du 23 avril 2013, avec l’approbation de la Commission accordée dans sa 55e session ordinaire tenue en mai 2014.

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  • Le Groupe de travail de la Commission africaine sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique est en train d’élaborer un projet de Protocole relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

    Vous êtes priés de bien vouloir envoyer vos commentaires à l’adresse suivante: au-banjul@africa-union.org .
    ou par courrier à l'adresse suivante: Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District, Western Region, P. O. Box 673 Banjul, Gambie
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  • Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demande, par la présente, à l'ensemble des Plaignants ayant une affaire pendante devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de bien vouloir mettre à sa disposition leurs adresses complètes (numéros de téléphone et de télécopieur, courriels/ courriels alternatifs, adresses postale et physique). Priere d’envoyer ces informations à l’adresse suivante:au-banjul@africa-union.org

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  • Western Region P.O. Box 673 Banjul
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  • Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06
  • Fax: (220) 441 05 04
  • E-mail: au-banjul@africa-union.org

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