Présentation des Rapports d'Etat

"Conformément à l'article 62 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d'ordre législative ou autre prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

Les Rapports Initiaux / Périodiques suivants ont été présentés a la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples conformément à l'article 62, et sont, par la présente, rendus publics, en conformité avec l'article 74 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine :

Annonces

  • APPEL À CANDIDATURES POUR LA  NOMINATION D’UN MEMBRE DEVANT SIÉGER AU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION AFRICAINE SUR LES POPULATIONS/COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES EN AFRIQUE
    La Commission envisage de nommer ledit membre lors de sa 59ème Session ordinaire prévue en octobre 2016 et le Secrétariat apprécierait beaucoup de recevoir les candidatures au plus tard le 25 juillet 2016En lire plus........
     
  • Consultation publique sur le Projet Zéro de l'Observation générale sur le droit à réparation pour les victimes de torture ou de mauvais traitements au titre de l'article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
    Le Comité invite toutes les parties prenantes à transmettre leurs contributions sur le projet Zéro de l'Observation générale avant le 30 juin 2016. En lire plus........
     
  •  
  • Le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demande, par la présente, à l'ensemble des Plaignants ayant une affaire pendante devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de bien vouloir mettre à sa disposition leurs adresses complètes (numéros de téléphone et de télécopieur, courriels/ courriels alternatifs, adresses postale et physique). Priere d’envoyer ces informations à l’adresse suivante:au-banjul@africa-union.org

    En savoir plus...
     

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Rapports d'activité

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  • Western Region P.O. Box 673 Banjul
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  • Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06
  • Fax: (220) 441 05 04
  • E-mail: au-banjul@africa-union.org

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