Historique

La présente Fiche d’information est publiée par le Secrétariat de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Elle a pour objectif d’informer les populations africaines et la communauté toujours croissante des droits de l’homme de l’existence et de la pertinence de la Commission, et de diffuser des informations essentielles sur les activités de cette dernière. La brochure est distribuée gratuitement et elle est écrite dans un langage clair et simple, facile à comprendre. Elle traite brièvement de l’historique de la création de la Commission et du mandat qui lui est conféré par la Charte. La publication est également disponible en anglais.

Sa reproduction dans d’autres langues que l’originale est encouragée, à condition de ne pas apporter de modification à son contenu et de mentionner la Commission Africaine comme source.

La production et la distribution de ce document a été rendue possible grâce au financement de la Communauté européenne.

Introduction

Près de deux décennies après la création de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en mai 1963, le centre d’intérêt de l’Organisation demeurait presque entièrement la décolonisation du continent et l’élimination de l’Apartheid. En dépit de son adhésion aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, dans le Préambule de sa Charte, l’OUA n’a pas pris la promotion et la protection des droits de l’homme dans les Etats membres comme priorité majeure. Elle concentrait ses efforts sur l’indépendance politique et économique, la non discrimination raciale, l’autodétermination, la suppression du colonialisme sur le continent et l’élimination de l’Apartheid en Afrique du Sud, au détriment de la liberté individuelle.

Au cours des toutes premières années de son existence, différents groupes dont les médias, l’Eglise, les organisations non-gouvernementales (ONG) et intergouvernementales, ont accentué la pression sur l’OUA en dénonçant certains des abus les plus infâmes des droits de l’homme sur le continent.

Ils ont accusé l’Organisation de s’écarter de son premier objectif qui est de restituer leur dignité aux peuples africains humiliés. Elle a été accusée d’avoir deux poids deux mesures, condamnant l’apartheid en Afrique du Sud, tout en fermant les yeux sur les violations massives des droits de l’homme commises par certains de ses propres membres.

En même temps, lesdits groupes de pression encourageaient la mise en place d’un mécanisme de protection des droits de l‘homme sur le continent. Ainsi, de la Conférence organisée à Lagos en 1961 par la Commission Internationale de Juristes (CIJ) au séminaire des Nations Unies de 1979 tenu à l’initiative du gouvernement du Libéria sur la mise en place de Commissions régionales sur les droits de l’homme avec une référence spéciale à l’Afrique, la pression et l’assistance se sont simultanément multipliées pour s’assurer que l’OUA et ses dirigeants gardent l’esprit qui avait motivé la lutte pour l’indépendance politique – à savoir : restituer aux peuples africains leur dignité perdue pendant la traite des esclaves et l’ère coloniale – une cause pour laquelle ils ont gagné la solidarité et l’appui de la communauté internationale.

En juillet 1979, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA a eu lieu à Monrovia, au Libéria, et a décidé de placer ses membres sous une obligation internationale grâce à une approche positiviste.

C’est ainsi que, lors de ce sommet, une décision a été adoptée, invitant le Secrétaire Général de l’OUA à réunir un comité d’experts qui serait chargé de préparer un avant-projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, prévoyant notamment l’institution d’organes de promotion et de protection des droits exprimés dans la Charte.

Le groupe d’experts a commencé à travailler sur un avant-projet de Charte en 1979 et a produit un texte qui a été adopté à l’unanimité lors de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA tenue à Nairobi, au Kenya en juin 1981. La Charte prévoit une Commission des droits de l’homme, chargée de veiller au respect des droits énoncés dans ladite Charte.

L’acceptation d’une limitation à la souveraineté nationale (tout au moins en ce qui concerne les droits de l’homme), aussi minime soit-elle, a été acclamée comme un pas important à l’actif des Etats Africains. D’une façon générale, cet acte a été considéré comme un passage à une nouvelle ère de reconnaissance des droits individuels énoncés dans la Déclaration des Droits de l’Homme.

Le 21 octobre 1986, la Charte est entrée en vigueur. Cette date a été déclarée, et est toujours célébrée comme Journée Africaine des Droits de l’Homme.

Mise en place, composition et fonctionnement de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

En vertu de l’article 30, de la Charte Africaine, "il est créé auprès de l’Organisation de l’Unité Africaine, une Commission des Droits de l’Homme et des Peuples chargée de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’assurer leur protection en Afrique". La Commission se compose de onze membres qui siègent à titre personnel et indépendant et non en tant que représentants de leurs pays.

L’article 31 (1) de la Charte prévoit que les membres de la Commission doivent être "choisis parmi les personnalités africaines jouissant de la plus haute considération, connues pour leur haute moralité, leur intégrité, leur impartialité et leur compétence en matière des droits de l’homme et des peuples …" Ils sont présentés par les Etats parties et élus par la Conférence de l’OUA. Un Etat partie à la Charte peut présenter deux candidats au plus, mais la Commission ne peut pas comprendre plus d’un ressortissant du même Etat. Chaque membre de la Commission est élu pour une période de six ans renouvelable. Au début de leurs mandats, les membres de la Commission font la déclaration solennelle de bien et fidèlement remplir leurs fonctions en toute impartialité.

La Commission a été officiellement installée le 2 novembre 1987 à Addis Abéba, Ethiopie, après l’élection de ses membres, en juillet de la même année, par la 23ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA.

Après son lancement, la Commission n’avait pas de Secrétariat permanent et par conséquent, pour ses cinq premières sessions, les activités ont été coordonnées à partir du Secrétariat Général de l’OUA à Addis Abéba. Le Secrétariat, qui est aussi le siège de la Commission, est situé à Banjul, en Gambie, et a été officiellement inauguré par Son Excellence Dawda Kairaba Jawara, ancien Chef d’Etat de la Gambie, le lundi 12 juin 1989. C’est seulement en novembre 1989 qu’un Secrétariat permanent de la Commission a été ouvert.

La Commission élit ses Président et Vice Président. Elle se réunit deux fois par an, généralement en mars ou avril et octobre ou novembre. Les sessions durent généralement dix jours, mais cette durée pourrait être prolongée à mesure que le volume de travail de la Commission s’accroît.

Mandat de la Commission

L’article 30 de la Charte Africaine stipule que la Commission a été créée pour remplir deux principales fonctions, à savoir : la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique.

L’article 45 de la Charte énumère les fonctions de la Commission comme suit :

(a) Promotion des droits de l’homme et des peuples