Mandat de la Commission

    L’article 45 définit le mandat de la Commission.
    • Promotion des droits de l’homme et des peuples

      La Commission organise des sensibilisations, des campagnes de mobilisation et de dissémination de l’information à travers des séminaires, des symposiums, des conférences et des missions.

    • Protection des droits de l’homme

      La Commission s’assure de la protection des droits de l’homme et des peuples à travers la procédure des communications, les résolutions des conflits à l’amiable, les rapports des Etats (y compris l’examen des informations contenues dans les rapports alternatifs des ONG), des appels urgents et d’autres activités des Rapporteurs Spéciaux, des Groupes de Travail et des missions.

    • Interprétation de la Charte

      La Commission est compétente pour interpréter les dispositions de la Charte africaine à la demande de tout État partie, d’organes de l’UA ou d’individus. Aucun organe de l’UA n’a saisi la Commission sur des questions d’interprétation de la Charte. Cependant, un nombre appréciable d’ONG a saisi la Commission pour l’interprétation de divers articles de la Charte. La Commission a également adopté des résolutions expliquant les dispositions de la Charte.

     

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    • Fax: (220) 441 05 04
    • E-mail: au-banjul@africa-union.org

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