Structure

Composition

La Commission est composée de 11 membres élus par l’Assemblée de l’UA choisis parmi des experts des États Parties à la Charte. L’Assemblée tient compte des critères de représentation géographique et de genre dans l’élection des membres de la Commission. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de six ans et sont rééligibles.

Une fois élus, les Commissaires siègent à titre personnel et non comme représentants de leurs pays respectifs. Dans le passé, certains membres de la Commission étaient des personnalités politiques de haut rang dans leurs pays, ce qui compromettait l’indépendance de la Commission. En avril 2005, l’UA adressa une note verbale aux États membres leur donnant des directives pour la nomination des membres de la Commission, directives qui excluaient les fonctionnaires de haut rang et les diplomates.

Bureau de la Commission

La Commission élit son Président et son Vice-Président qui constituent le Bureau de la Commission. Ils sont élus pour un mandat de deux ans et sont rééligibles une fois. Le Bureau coordonne les activités de la Commission, supervise et évalue le travail du Secrétariat de la Commission. Le Bureau a également le pouvoir de prendre des décisions sur des affaires urgentes entre les sessions de la Commission. Il a alors l’obligation de présenter un rapport sur la situation aux membres à la prochaine session de la Commission.

Secrétariat de la Commission

Le Président de la Commission de l’UA nomme le Secrétaire de la Commission ainsi que certains membres du personnel nécessaires à l’accomplissement du mandat de la Commission. Le Secrétariat apporte un soutien administratif, technique et logistique à la Commission.