Communications

Procédure des Communications

Quiconque peut introduire une plainte auprès de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples pour dénoncer la violation, par un Etat Partie à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, de l'un ou plusieurs droits qui y sont prévus. Au cours des années, des individus et des ONG africaines et d'ailleurs ont introduit auprès de la Commission des plaintes de ce genre.[]

Lignes directrices pour la présentation des Communications

Cette fiche d'information est publié par le Secrétariat de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Son but est d'informer des individus, des groupes et les États parties à la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples sur la façon dont ils peuvent dénoncer les violations alléguées des droits de l'homme et des peuples au sein du système africain de protection desdroits de l'homme. Il couvre des questions telles que les droits et libertés protégés par la Charte, les conditions d'une communication, les communications urgentes, qui peut soumettre une communication, combien de violations par communication, la représentation juridique et un format standard pour la présentation des communications.


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Décisions sur les Communications

CommunicationEtatArticlesRésultat
445/13 Human Rights Council et Autres c. ÉthiopieEthiopieDéclarée irrecevable
400/11 Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains et Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits de l’Homme c. Côte d’Ivoire Côte d'IvoireDéclarée irrecevable
325/06 Organisation Mondiale Contre la Torture et Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (pour le compte de Céline) c. République Démocratique du CongoRépublique Democratique du Congo2, 4, 5, 7, 18Décision sur le fond
416/12 Jean-Marie Atangana Mebara c. République du Cameroun Cameroun7Décision sur le fond
410/12 Le Congrès pour la Démocratie et la Justice (CDJ) c. GabonGabonDéclarée irrecevable
387/10 Kofi Yamgnane c. TogoTogo7, 13Radiée
346/07 Mouvement du 17 Mai c. République Démocratique du CongoRépublique Democratique du Congo7, 13Décision sur le fond
477/14 Zimbabwe1, 2, 3, 14, 21Déclarée irrecevable
349/07 Erythrée2, 7, 18, 26Retrait de la plainte
427/12 Nigéria7, 6, 5, 4, 3, 2, 1Radiée pour défaut de diligence, Radiée
410/12 Le Congrès pour la Démocratie et la Justice (CDJ) v. GabonGabonDéclarée irrecevable
389/10 Mbiankeu Geneviève c. CamerounCamerounDécision sur le fond
379/09 Monim Elgak, Osman Hummeida et Amir Suliman (représentés par la FIDH et l’OMCT) c/ SoudanSoudan1, 5, 6, 9, 10, 12, 15, 16Décision sur le fond
259/2002 259/2002 -Groupe de Travail sur les Dossiers Judiciaires Stratégiques c. République Démocratique du CongoRépublique Democratique du CongoDécision sur le fond
287/04 Titanji Duga Ernest (pour le compte de Cheonumu Martin et autres) c. CamerounCamerounDécision sur le fond
414/12 Lawyers for Human Rights (Swaziland) c/ Royaume du SwazilandSwazilandDéclarée irrecevable
435/12 Eyob B. Asemie c/ Royaume du LesothoLesothoDéclarée irrecevable
390/10 Aboubakar Abba c/ Cameroun CamerounRadiée pour défaut de diligence
260/2002 Bakweri Land Claims Committee / CamerounCamerounRadiée
383/10 Mohammed Abdullah Saleh Al-Asad v. the Republic of DjiboutiDjiboutiDéclarée irrecevable
322/2006 Tsatsu Tsikata v. Republic of GhanaGhana26
340/07 Nixon Nyikadzino (représenté par le Zimbabwe Human Rights NGO Forum) / Zimbabwe ZimbabweDéclarée irrecevable
407/11 Artur Margaryan et Artur Sargsyan / la République du KenyaKenyaRadiée pour défaut de diligence
464/14 Uhuru Kenyatta et William Ruto (représentée par Innocence Projet Afrique) / République du KenyaKenyaRejetée à la saisine
368/09 Abdel Hadi, Ali Radi et al / République du SoudanSoudan1, 5, 6, 7Décision sur le fond

Plan des décisionsImage plus grande

Plan des décisions


Décisions par Pays

Décisions par Article Violé

Décisions par Résultat

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