The Charter is 30 years old!

Entre 1981, quand les États membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (désormais l’Union Africaine) adoptèrent la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et 2011, l’Afrique avait subi un nombre important de violations massives des droits de l’homme à très grande échelle: le fléau de la pauvreté, la pandémie du VIH/SIDA, le génocide rwandais de 1994, la crise du Darfour et les guerres civiles en Somalie, en Sierra Leone, en Côte d’Ivoire et au Libéria. Y a-t-il dès lors une raison de célébrer le trentième anniversaire de la Charte?

La réponse est: oui. La Charte africaine a contribué à faire progresser l’Afrique de la période de la méconnaissance à celle de la reconnaissance des droits de l’homme. Elle a ouvert à l’Afrique la voie de la responsabilité supranationale. La Charte établit des normes et constitue la fondation de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. Depuis son adoption il y a 30 ans, la Charte a constitué le fondement juridique des demandes de droits individuels devant un organe international. La Charte a également mis un terme à l’entrave que constituait la souveraineté des Etats en insistant sur ce que les violations des droits de l’homme ne pouvaient plus être passées sous le couvert de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Le prétexte selon lequel seules les juridictions nationales étaient compétentes en cas de violation ne pouvait plus justifier les violations des droits de l’homme dans les pays africains.

La Charte a créé la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour promouvoir, protéger et interpréter les droits protégés par la Charte. La jurisprudence de la Commission a été une ressource solide pour les juridictions nationales, les ONG et les autres systèmes régionaux. Le mécanisme de soumission de rapport par les Etats mis en place par la Charte a fourni une opportunité de dialogue constructif et de revue. Il a aussi aidé les Etats membres à répertorier leurs avancées ainsi que leurs défis. La mise en place de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, compétente pour rendre des décisions ayant force exécutoire, a réduit davantage la marge de manoeuvre des violateurs des droits de l’homme en Afrique. Alors que la Cour s’installe progressivement, la mesure conservatoire contre la Lybie a démontré le potentiel de coopération entre les différentes institutions des droits de l’homme en Afrique.

On peut aisément imaginer ce que serait devenu le continent sans la Charte. A cet égard, l’Afrique a une bonne raison de célébrer la Charte africaine. Dans l’esprit de cette célébration, il est aussi important de réfléchir aux réalisations passées, aux activités présentes et aux défis à venir quant à la réalisation des droits contenus dans la Charte.