Histoire de la Charte Africaine

L’idée de rédiger un document établissant des mécanismes de protection des droits de l’homme en Afrique a germé au début des années 1960. Au premier Congrès des Juristes Africains tenu à Lagos, au Nigéria en 1961, le Congrès adopta une résolution également appelée « loi de Lagos » appelant les gouvernements africains à adopter une convention africaine sur les droits de l’homme avec une cour et une commission. Cependant, à l’époque, les gouvernements africains ne firent aucun effort pour promouvoir ce concept.

La charte créant l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) n’imposait aucune obligation explicite aux Etats membres en matière de protection des droits de l’homme. La charte créant l’OUA imposait seulement aux Etats la prise en compte des droits de l’homme dans leurs relations internationales tels que prévus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Malgré l’absence d’un mandat clair de protection des droits de l’homme, l’OUA prit des initiatives courageuses pour régler un certain nombre de questions relatives aux droits de l’homme telles que la décolonisation, la discrimination raciale, la protection de l’environnement et les problèmes des refugiés. L’organisation continentale ignora cependant les violations massives des droits de l’homme délibérément perpétrés par des chefs d’Etat despotes contre leurs propres citoyens. Ceci était dû à l’inclinaison de l’OUA en faveur du développement socio-économique, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Etat au détriment de la protection des droits de l’homme sur la base de l’affirmation du principe de noningérence dans les affaires internes des Etats membres.

A la première conférence des Juristes Francophones Africains à Dakar, au Sénégal, en 1967, les participants ravivèrent l’idée de la « Loi de Lagos » relative à la nécessité d’une protection régionale des droits de l’homme en Afrique. Dans la Déclaration de Dakar, adoptée à l’issue de la Conférence, les participants demandèrent à la Commission Internationale de Juristes d’examiner en concertation avec d’autres organisations africaines pertinentes, la possibilité de créer un mécanisme régional des droits de l’homme en Afrique.

Les Nations Unies facilitèrent également la tenue d’une série de séminaires et conférences dans certains pays africains. La Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies créa un groupe de travail ad hoc et adopta une résolution appelant le Secrétaire Général de l’ONU à fournir l’assistance nécessaire pour la création d’un système régional des droits de l’homme en Afrique. Ces initiatives onusiennes en vue d’obtenir l’accord des Etats africains pour l’adoption d’une convention régionale sur les droits de l’homme échouèrent. Les participants à l’une de ces conférences décidèrent alors de mettre en place un comité de suivi ayant pour objectif d’organiser des visites auprès des Chefs d’Etat et d’autres autorités d’influence pour insister sur la nécessité d’un système africain des droits de l’homme. A la suite de la visite du Comité au Sénégal, le Président du Sénégal de l’époque, Léopold Sédar Senghor, promit d’évoquer cette proposition devant l’Assemblée de l’OUA à sa session suivante.

En 1979, l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA demanda unanimement au Secrétaire Général de l’OUA de convoquer une réunion d’un comité d’experts pour la rédaction d’un instrument sur les droits de l’homme en Afrique, semblable aux conventions européenne et interaméricaine.

Extraits de la décision de l’Assemblée de l’OUA

AHG/Dec. 115 (XVI) Rev. 1 1979

L’Assemblée réaffirme le besoin d’une meilleure coopération internationale, du respect des droits fondamentaux de l’homme et des droits des peuples et en particulier le droit au développement … L’Assemblée demande au Secrétaire Général:

(b) d’organiser dès que possible, dans une capitale africaine, une réunion restreinte d’experts de haut niveau afin de préparer un projet préliminaire d’une « Charte africaine des droits de l’homme et des peuples » prévoyant entre autres l’établissement d’institutions pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples.

Une conférence de vingt experts africains présidée par le Juge Kéba Mbaye fut organisée en 1979 à Dakar au Sénégal. Il convient de noter que le Comité d’Experts fut largement influencé par le discours d’ouverture du Président hôte, le Président Senghor, qui enjoignit au Comité de s’inspirer des valeurs africaines et traditionnelles mais également, de mettre l’accent sur les besoins réels des africains, le droit au développement et les devoirs des individus. Après environ 10 jours de délibération, le Comité prépara un projet initial de la Charte.

En raison de l’hostilité de certains gouvernements africains à la protection régionale des droits de l’homme en Afrique, une conférence de plénipotentiaires, prévue à Addis Abéba, ne put se tenir. Cette période fut la plus tragique dans l’histoire de la Charte. Le projet de Charte était manifestement menacé. Dans cette atmosphère tendue et à l’invitation du Secrétaire Général de l’OUA, le Président de la Gambie convoqua deux conférences ministérielles à Banjul, en Gambie, où le projet de Charte fut adopté et soumis par la suite à l’Assemblée de l’OUA. C’est en raison de ce rôle historique de la Gambie que la Charte africaine fut baptisée “Charte de Banjul”. La Charte de Banjul fut finalement adoptée par l’Assemblée de l’OUA le 28 juin 1981, à Nairobi, au Kenya. Suite aux ratifications par l’écrasante majorité des Etats membres de l’OUA, la Charte entra en vigueur le 21 octobre 1986. En 1999, la Charte avait été ratifiée par tous les Etats membres de l’OUA.

 

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