Impact de la Charte Africaine sur les systèmes nationaux des droits de l’homme en Afrique

En ses 25 années d’existence, la Commission Africaine s’est solidement établie comme l’institution principale des droits de l’homme sur le continent africain. A travers une interprétation progressiste de la Charte, la Commission a conseillé les Etats au sujet de leurs obligations aux termes de la Charte dont les dispositions ont inspiré la législation nationale. Dans bien de pays, la Charte fait partie intégrante du droit national en vertu du système constitutionnel en place et dans au moins un pays, le Nigéria, elle a été expressément intégrée au droit interne par une législation d’incorporation.

L’impact normatif de la Charte a été significatif. Dans ses résolutions thématiques, la Commission a clarifié la portée des droits et fournit un point de référence pour le développement du droit interne, en particulier a travers les ‘Principes et directives sur le droit à un procès équitable’ et les ‘Principes relatifs à la liberté d’expression’. Elle a appelé vivement les Etats à adopter un moratoire sur la peine de mort encourageant par conséquent la tendance à l’abolition en Afrique. Le principe selon lequel les populations autochtones sont détentrices de droits aux termes de la Charte a été clairement établi.

Dans son Avis juridique sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Commission s’est penchée sur les préoccupations des Etats africains au sujet de ladite Déclaration et contribue par conséquent à son adoption par la plupart des Etats. Par sa participation active à l’adoption du Protocole des Femmes, la Commission a apporté une clarification quant aux droits des femmes dans le contexte africain et fourni une orientation inestimable aux Etats africains. Un processus d’adoption d’un Modèle de législation sur l’accès à l’information en Afrique est en cours.

Les sessions de la Commission fournissent un espace important d’articulation des questions négligées ou passées sous silence au plan national. De plus en plus fréquemment, les ONG et INDH bénéficient d’interactions lors desdites sessions et sont informées, renforcées et mieux outillées pour exécuter leurs fonctions. L’interaction avec le système africain de protection des droits de l’homme détermine l’agenda de ces parties prenantes.

Même si les décisions et observations finales de la Commission ne lient pas formellement les Etats, ceux-ci les prennent sérieusement. La décision dans l’affaire Endorois par exemple, a conduit à un dialogue national intensif au sujet de la relocation des communautés autochtones au Kenya.

Les missions effectuées dans les Etats membres sensibilisent et appuient les efforts continus au plan national visant à améliorer la jouissance des droits de l’homme tout en inspirant des reformes législatives et institutionnelles. Les Commissaires, faisant office de Rapporteurs Spéciaux, interagissent également avec les Etats en vue d’examiner les allégations tombant dans le champ d’action des Rapporteurs Spéciaux.

Le mécanisme de plainte prévu par la Charte offre une importante avenue de recours aux plaignants qui n’ont pu obtenir réparation au plan national. Les décisions de la Commission ont, dans nombre de cas, été exécutées. Dans de nombreux cas, lesdites décisions ont servi à mobiliser la prise de conscience et la solidarité internationale comme ce fut le cas au Nigéria durant le régime Abacha.

Les juridictions nationales ont été influencées de manière significative par la Charte et les décisions de la Commission dont elles ont fait un usage croissant. Les exemples les plus évocateurs sont ceux de la Cour Constitutionnelle du Bénin, qui a, dans de nombreuses espèces, fait référence à la Charte africaine et l’a appliquée directement ou indirectement dans certains cas; et la Cour Suprême du Lesotho qui a fait référence à la Charte africaine conjointement avec d’autres instruments internationaux des droits de l’homme dans l’affaire Molefi Ts’epe c The Independent Electoral Commission.

Les décisions de la Commission ont aussi influencé la jurisprudence de juridictions nationales en dehors de l’Afrique, dans les arrêts des juridictions régionales (tel que dans l’arrêt Campbell c Zimbabwe, rendu par le Tribunal de la SADC) et même par la Cour internationale de justice (par exemple dans l’affaire Diallo (Guinée c République Démocratique du Congo).