Caractéristiques Principales de la Charte

La Charte a les caractéristiques uniques suivantes:
  • La Charte reconnait l’indivisibilité de tous les droits: toutes les « générations » de droits sont reconnues. Les droits économiques et sociaux sont justiciables.

    « … En clair, les droits collectifs, environnementaux, économiques et sociaux sont des éléments essentiels des droits de l'homme en Afrique. La Commission Africaine appliquera n'importe lequel des droits contenus dans la Charte Africaine. La Commission saisit cette occasion pour clarifier qu'il n'y a pas de droit dans la Charte Africaine que l'on ne puisse mettre en oeuvre ».

    SERAC c Nigéria, para 68

  • Aucune dérogation n’est permise.

    « ... la Charte africaine ne contient aucune clause de dérogation. Les limitations des droits et libertés protégés par la Charte ne peuvent donc être justifiées par les urgences et les circonstances spéciales. Les seules raisons légitimes pour les limitations sur les droits et libertés se trouvent dans l’article 27(2) ... »

    Media Rights Agenda c Nigéria, paras 67 & 68

  • Reconnaissance des droits des peuples tels que le droit des peuples au développement, la libre disposition des ressources naturelles et l’autodétermination.

    La Commission africaine tient à souligner que la Charte reconnait le droit des peuples

    Affaire Endorois, para 155

  • Imposition des devoirs tant aux Etats qu’aux individus.

    La jouissance des droits et libertés implique l'accomplissement des devoirs de chacun

    Préambule de la Charte africaine

 

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