Directives et Principes sur les Droits Economiques, Sociaux,et Culturels dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

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"SECTION- I: Interprétation

1. Dans l’interprétation des présentes Directives et Principes, les termes suivants seront interprétés de la manière suivante :

i. Les expulsions forcées sont des actes et/ou des omissions impliquant le déplacement contraint ou involontaire d’individus, de groupes et de communautés de leur habitation et/ou de  leurs terres, de biens et de ressources communs qu’ils occupaient ou dont ils dépendaient, éliminant ou limitant ainsi l’aptitude de cet individu, de ce groupe ou de cette communauté à  résider ou à travailler dans une habitation, une résidence ou une localité sans fourniture, accès ou formes appropriées de protection juridique ou autre.

ii. Les populations/communautés autochtones sont, aux fins des présentes directives et principes, un groupe de personnes dont la culture, le mode de vie et le mode de production  diffèrent considérablement de ceux de la société dominante, dont la culture dépend de l’accès et des droits à leurs terres traditionnelles et aux ressources naturelles y associées et dont la culture est menacée. Elles souffrent de discrimination car elles sont considérées moins développées et moins avancées que les autres secteurs plus dominants de la société qui les  empêchent souvent de pouvoir participer véritablement aux décisions portant sur leur propre avenir et leurs propres formes de développement.

iii. Les peuples sont, aux fins des présentes directives et principes, les groupes ou les communautés de personnes qui ont un intérêt identifiable en commun fondé sur le partage de facteurs ethniques, linguistiques ou autres. Dans ce cadre des présentes directives, les peuples ne doivent donc pas être assimilés seulement aux nations ou aux Etats.

iv. Les motifs interdits de discrimination sont sans s’y limiter, la race, l’appartenance à un groupe ethnique, la couleur, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les  opinions politiques ou religieuses, l’origine nationale et sociale, la situation économique, la naissance, le handicap ou toute autre raison.

v. Les groupes vulnérables et désavantagés sont les personnes qui ont été confrontées et/ou continuent de l’être à des obstacles significatifs à la jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Les groupes vulnérables et désavantagés sont sans s’y limiter les femmes, les minorités linguistiques, raciales, religieuses, les enfants (en particulier, les orphelins, les fillettes, les enfants des groupes à faible revenu, les enfants des zones rurales, les enfants handicapés, les enfants d’immigrés et de travailleurs migrants, les enfants appartenant à des  minorités linguistiques, raciales, religieuses et autres, les enfants appartenant à des populations/communautés autochtones), les jeunes, les personnes âgées, les personnes vivant ou  affectées par le VIH/SIDA et les autres personnes souffrant de maladies terminales, de problèmes médicaux persistants, les foyers dirigés par un enfant ou une femme et les victimes de  catastrophes naturelles, les populations/communautés autochtones, les personnes handicapées, les victimes d’exploitation sexuelle et économique, les détenus, les lesbiennes, les gays,  les bisexuels, les transgendéristes et les intersexuels, les réfugiés et les demandeurs d’asile, les travailleurs migrants réguliers ou clandestins, les populations déplacées, les habitants de  taudis, les sans terres et les pasteurs nomades, les travailleurs du secteur informel de l’économie et de l’agriculture de subsistance, les personnes vivant dans des logements informels et  les travailleurs irréguliers comme les travailleurs à domicile, occasionnels et saisonniers.

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