OBSERVATION GENERALE N° 3 SUR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES: LE DROIT À LA VIE (ARTICLE 4)

Contenu

Table des matières

Preface......................................................................................5

Introduction..............................................................................7

A. La nature du droit et des obligations de l’État relatives

au droit à la vie...........................................................................8

B. La portée de l’interdiction de la privation « arbitraire »

de la vie......................................................................................10

C. L’obligation de rendre des comptes .....................................11

D. L’abolition de la peine de mort..............................................13

E. L’utilisation de la force dans le cadre de l’application

de la loi ......................................................................................14

F. L’usage de la force dans un conflit armé .............................16

G. Les obligations de l’État envers les personnes

détenues ....................................................................................17

H. Responsabilité pour des violations commises par

des acteurs non étatiques..........................................................17

I. Interpréter le droit à la vie au sens large ..............................18

Préface

La jurisprudence de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), a reconnu le droit à la vie comme étant un droit fondamental, sans lequel  les autres droits ne peuvent pas être mis en œuvre.

L’Observation générale n° 3 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relative au droit à la vie, qui est consacré à l’article 4 de la Charte, se fonde sur ce caractère fondamental du droit à la vie et la nécessité de se pencher d’avantage  sur ce droit.

La Commission se réjouit donc de présenter l’Observation générale n° 3 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relative au droit à la vie (l'Article 4) rédigée par le Groupe de travail sur la Peine de Mort et les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires en Afrique (le Groupe de travail).

Le Groupe de travail a décidé, en juillet 2014, de travailler sur l’Observation générale relative au droit à la vie à la lumière de la Déclaration de la Conférence continentale sur l'Abolition de la peine de mort en Afrique (la déclaration de Cotonou), dont le Conseil Exécutif de l’Union Africaine a pris note dans  son rapport en juin 2015 (Doc. Ex.CL/921(XXVII)).

Le Groupe de Travail a été le point focal pour la Commission depuis de nombreuses années sur la question de la peine de mort. Toutefois, comme de plus en plus d’États Africains s’éloignent progressivement de cette forme barbare et inefficace de la justice pénale, il est également important de souligner les nombreuses autres menaces au droit à la vie, telles qu’elles sont relatées dans cette Observation générale.

La Commission Africaine espère que cette Observation générale servira aux États, aux Institutions Nationales des Droits de l’Homme et à la société civile d’un guide utile pour l’application de l'Article 4 de la Charte Africaine et  voudrait aussi  assurer les uns et les autres de son entière collaboration dans notre objectif commun d’œuvrer pour  une meilleure protection du droit à la vie en Afrique.

La Commission Africaine exprime ses remerciements à tous ceux qui ont contribué à la rédaction de cet ouvrage  et plus particulièrement au Professeur   Christof Heyns, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Exécutions Extra-Judiciaires, Sommaires ou Arbitraires.

 

KAYITESI Zainabo Sylvie

Hon. Commissaire et Présidente du Groupe de travail

sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires,

sommaires ou arbitraires en Afrique

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