Déclaration de Kigali, 2003

DECLARATION DE KIGALI

La première Conférence ministérielle de l’Union Africaine sur les Droits de l’Homme en Afrique réunie le 8 mai 2003 à Kigali (Rwanda) :

ADOPTE SOLENNELLEMENT LA DECLARATION DE KIGALI.

Réaffirmant son attachement aux principes et objectifs contenus dans l’Acte Constitutif de l’Union africaine adopté à Lomé, (Togo) en 2000, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée à Nairobi (Kenya) en juin 1981, la Déclaration solennelle sur la Conférence sur la Sécurité, la Stabilité, le Développement et la Coopération en Afrique (CSSDCA), le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique de l’Union africaine (NEPAD) adopté à Lusaka, Zambie en 2001, aux dispositions pertinentes de la Déclaration sur le code de conduite dans les relations interafricaines entre les Etats adoptée à Tunis (Tunisie) en juin 1994, ainsi que dans toutes les autres déclarations et décisions pertinentes de l’Union africaine, la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme en 1948 et les Déclaration et Programme d’action de Vienne de 1989 et 1993;

Rappelant la Déclaration et le Plan d’Action de Grand Baie adoptés par la première Conférence ministérielle de l’OUA sur les Droits de l’Homme en Afrique, tenue à Grand Baie (Maurice) du 12 au 16 avril 1999 et réaffirmant son attachement aux principes et objectifs y contenus;

Réaffirmant que le respect des droits de l’homme est indispensable pour le maintien de la paix et de la sécurité nationales, régionales et internationales, et constitue un des socles fondamentaux du développement durable;

Réaffirmant également les principes consacrés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, en particulier l’interdiction du génocide et des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et déterminée à combattre l’idéologie du génocide et toutes ses manifestations ;

Rappelant
le rapport du Groupe international d’Eminentes Personnalités intitulé « Le Génocide qui pouvait être évité » et entériné par la 36ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA tenue à Lomé (Togo), en juillet 2000, et la décision par laquelle la Conférence a demandé au Secrétaire général de poursuivre activement la mise en œuvre des recommandations contenues dans ce rapport ;

Profondément préoccupée par le fait que, en dépit des progrès réalisés dans le règlement de certains conflits sur le continent, les conflits armés et les conflits civils se poursuivent dans certaines parties du continent et conduisent à des violations massives des droits de l’homme et du Droit international humanitaire et provoquent des flux massifs de réfugiés et de personnes déplacées;

Gravement préoccupée par la discrimination qui persiste à l’égard des femmes et des jeunes filles et par les pratiques traditionnelles néfastes et dangereuses pour la vie et la santé des femmes et des enfants dans certaines parties de l’Afrique;

La Conférence :

1. REAFFIRME le principe que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés ;

2. NOTE AVEC SATISFACTION les progrès réalisés par les Etats membres dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme et des Peuples, en particulier depuis l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action de Grand Baie et exhorte les Etats membres à utiliser ces acquis dans l’intérêt et pour le bien-être de tous les peuples d’Afrique ;

3. REAFFIRME le droit au développement, et demande à la communauté internationale de soutenir les Etats membres dans leurs efforts constants de réaliser ce droit ;

4. EXHORTE les Etats membres et les institutions régionales à accorder la même importance aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi qu’aux droits civils et politiques; et à adopter à tous les niveaux, une approche appropriée dans la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs politiques et programmes.

5. LANCE UN APPEL aux Etats membres pour qu’ils garantissent l’indépendance réelle de la justice, l’accès à un coût raisonnable au système judiciaire et le droit à un procès équitable sur le continent en tant que préalable à l’enracinement de l’état de droit et de la démocratie ;

6. REITERE le rejet de l’impunité et réaffirme l’engagement à poursuivre les auteurs du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et lance un appel à tous les Etats membres pour qu’ils coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et lui apportent l’appui politique et financier, en particulier dans les domaines des arrestations des suspects/accusés, de la protection des témoins/victimes, de l’exécution des peines et de l’indemnisation des victimes et des parties civiles;

7. SE FELICITE de la décision prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine lors de sa deuxième session ordinaire tenue en mars 2003 à N’Djamena (Tchad) selon laquelle la date du 7 avril 2004, dixième anniversaire du génocide rwandais, sera commémorée par l’Union africaine comme une journée de souvenir en mémoire des victimes du génocide au Rwanda et comme une réaffirmation de la détermination de l’Afrique à prévenir et à combattre le génocide sur le continent ;

8. REITERE la recommandation du Conseil exécutif à l’Organisation des Nations Unies, à la Communauté internationale dans son ensemble et à la société civile de commémorer le 7 avril comme journée de réflexion sur le génocide au Rwanda et de renouveler leur engagement à prévenir le génocide dans le monde ;

9. EXPRIME SA PREOCCUPATION face au fléau du terrorisme en tant que source de violations graves des droits de l’homme, notamment le droit à la vie et à la sécurité et exhorte les Etats membres à mettre en œuvre la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée par la 35ème Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, tenue à Alger, en juillet 1999 ;

10. PREND NOTE de l’importante contribution de la Conférence mondiale de Durban sur le racisme, la xénophobie et l’intolérance et lance un appel à tous les Etats membres pour qu’ils intensifient leurs efforts de lutte contre le fléau du racisme, de la xénophobie, de l’intolérance et de la discrimination ;

11. LANCE EN OUTRE UN APPEL à tous les Etats membres pour qu’ils mettent en œuvre tous les instruments internationaux et africains pertinents relatifs à la protection des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés et en particulier s’acquittent de leurs obligations découlant de la Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres au problème des réfugiés en Afrique;

12. PREND NOTE AVEC SATISFACTION des efforts déployés pour trouver une solution à la situation difficile dans laquelle vivent les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées et lance un appel aux Etats membres pour qu’ils reconnaissent le déplacement forcé comme une violation grave des droits fondamentaux à la paix, à la sécurité et à la dignité et prennent toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème ;

13. LANCE UN APPEL aux Etats membres qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils ratifient le plus tôt possible la Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres au problème des réfugiés en Afrique et les principaux traités internationaux pertinents relatifs aux réfugiés ;

14. DEMANDE aux organes compétents de l’Union africaine dans l’exercice de leurs fonctions de consolidation de la paix et de règlement des conflits de veiller à l’inclusion des droits de l’homme, des principes humanitaires et autres mesures légales de protection dans les accords de paix, en vue de faciliter le rapatriement volontaire et la réinsertion des réfugiés, des rapatriés et des anciens combattants dans leurs pays d’origine ;

15. SE FELICITE de la conclusion d’un Protocole d’accord entre la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et lance un appel à la communauté internationale et aux autres partenaires pour qu’ils soutiennent les efforts déployés par le continent africain en vue de trouver une solution aux problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dans un esprit de solidarité internationale et de partage de fardeau;

16. NOTE AVEC UNE GRAVE PREOCCUPATION que les droits des femmes et des enfants restent, en dépit des progrès réalisés, insuffisamment protégés dans nombre de pays africains; se félicite des progrès réalisés vers l’adoption du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme et lance un appel aux Etats membres pour qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour adopter, signer et ratifier rapidement le Protocole et assurer sa mise en œuvre dès son entrée en vigueur par les Etats parties ;

17. LANCE UN APPEL aux Etats membres afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations découlant du droit international et en particulier adoptent les mesures appropriées pour mettre fin au recrutement des enfants soldats et assurer la protection des populations civiles, en particulier les enfants, les femmes et les personnes âgées et les personnes handicapées dans les situations de conflits armés ;

18. LANCE UN APPEL aux Etats membres qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils ratifient le plus tôt possible la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant et lance en outre un appel aux organes délibérants de l’Union africaine pour qu’ils fournissent un secrétariat approprié et les ressources financières et matérielles nécessaires au Comité africain des experts sur les droits et le bien-être de l’Enfant afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

19. NOTE AVEC UNE PROFONDE PREOCCUPATION les conditions difficiles dans lesquelles vivent en général les groupes vulnérables y compris les personnes handicapées et lance un appel aux Etats membres pour qu’ils accordent un soutien adéquat à l’Institut Africain de Réadaptation dont le siège est à Harare (Zimbabwe) ;

20. LANCE UN APPEL aux Etats membres pour qu’ils élaborent un Protocole relatif à la protection des droits des personnes handicapées et des personnes âgées ;

21. NOTE EGALEMENT AVEC PREOCCUPATION la propagation à un rythme alarmant du VIH/SIDA et la prévalence persistante du paludisme, de la tuberculose et des autres maladies infectieuses connexes en Afrique et exhorte les Etats membres à prendre des mesures pour renforcer les programmes de prévention de celles-ci et promouvoir et protéger les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

22. ENCOURAGE les Etats membres à déployer plus d’efforts conjointement avec la communauté internationale, en particulier l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en vue d’éradiquer le VIH/SIDA, le paludisme, la tuberculose et les autres maladies infectieuses connexes qui constituent un obstacle au développement socio-économique du continent ainsi qu’un obstacle à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels ;

23. NOTE AVEC SATISFACTION que la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été ratifiée par tous les Etats membres et demande aux organes délibérants de l’Union africaine de doter la Commission africaine d’un siège et d’une structure appropriés et de ressources financières et humaines adéquates pour son fonctionnement harmonieux, y compris la création d’un Fonds de contributions volontaires qui sera financé par les contributions des Etats membres et des institutions internationales et régionales;

24. EN APPELLE aux organes délibérants de l’Union africaine pour qu’ils revoient le fonctionnement et la composition de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en vue de renforcer son indépendance et son intégrité fonctionnelle et d’assurer la représentation appropriée des femmes et de faire rapport le plus tôt possible sur les progrès réalisés aux organes compétents de l’Union africaine ;

25. EXHORTE les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à incorporer dans leurs législations internes les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et ses protocoles, les principes du Droit international humanitaire (en particulier les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977) et autres principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’ils ont ratifiés, et à honorer leurs obligations en vertu de chaque instrument y compris la soumission des rapports, le cas échéant;

26. NOTE AVEC PREOCCUPATION que le Protocole à la Charte africaine relatif à la mise en place d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui requiert quinze ratifications pour entrer en vigueur, a été ratifié par neuf Etats membres seulement, et en conséquence lance un appel aux Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, pour qu’ils signent et/ou ratifient le Protocole afin qu’il entre en vigueur en juillet 2003 au plus tard, conformément à la décision AHG/Dec.171 (XXXVIII) ;

27. REITERE le fait que la responsabilité première de la promotion et de la protection des droits de l’homme incombe aux Etats et, en conséquence, exhorte les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à mettre en place des institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, à leur fournir des ressources financières adéquates et autres pour leur fonctionnement harmonieux et à garantir leur indépendance.

28. RECONNAIT le rôle important des Organisations de la société civile en générale et des défenseurs des droits de l’homme en particulier, dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique et lance un appel aux Etats membres et aux institutions régionales afin qu’ils protègent les droits des défenseurs des droits de l’homme et encouragent la participation des Organisations de la société civile à la prise de décision à travers des moyens de consultation en vue de consolider la démocratie participative et le développement durable et souligne la nécessité pour ces Organisations d’être indépendantes et transparentes;

29. RECONNAIT que les médias sont des vecteurs importants pour la réalisation du droit à l’information et en conséquence, exhorte les Etats parties à garantir à travers des mesures législatives et de politiques appropriées, la liberté et l’indépendance de la presse;

30. RECONNAIT que les normes juridiques contenues dans les conventions internationales et régionales se rapportant aux droits de l’homme, leur adoption ainsi que la création des mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme ne sauraient suffire à elles seules à garantir l’enracinement des principes des droits de l’homme et leur respect par tous, lance un appel aux Etats membres pour qu’ils fassent de l’éducation aux droits de l’homme une constante dans les programmes d’enseignement notamment ceux destinés aux agents chargés de l’application de la loi. De ce fait, la Conférence invite les Etats membres à accroître leurs efforts pour une meilleure et une plus grande diffusion de la culture des droits de l’homme et les encouragent à faire en sorte que les textes des conventions internationales et régionales soient publiées et connues par tous.

31. LANCE UN APPEL à la solidarité de l’Afrique avec les peuples dont les droits fondamentaux sont gravement violés.

32. ACCUEILLE FAVORABLEMENT la décision de la Conférence de l’Union africaine tenue à Durban (Afrique du Sud) en juillet 2002, de créer un portefeuille au sein de la Commission de l’Union chargé des questions de démocratie, de droits de l’homme, de la gouvernance et de la société civile, qui contribuera à canaliser les efforts visant à promouvoir les droits de l’homme sur le continent ;

33. RECONNAIT que la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation sont essentiels à la réalisation de la Déclaration de Grand Baie et de la présente Déclaration, demande au Président de la Commission de l’Union africaine, de coordonner le suivi de la mise en œuvre de ces deux Déclarations et exhorte les Etats membres à présenter des rapports de mise en œuvre à la Commission de l’Union africaine ;

34. SE FELICITE de la tenue de cette Conférence, demande au Président de la Commission de l’Union africaine de soumettre un rapport sur les résultats de la Conférence à la prochaine session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union et recommande que la Conférence ministérielle sur les droits de l’homme se tienne dans un intervalle n’excédant pas quatre ans.

Adoptée à Kigali, Rwanda, le 8 mai 2003