La Commission doit déterminer le mandat et les termes de référence de chaque mécanisme subsidiaire. Chaque mécanisme subsidiaire doit présenter un rapport sur ses travaux à la Commission à chaque session ordinaire de la Commission.
Mécanismes spéciaux
La Commission peut créer des mécanismes subsidiaires tels que les rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail.
La création et la composition de ces mécanismes subsidiaires peuvent être déterminées par consensus, à défaut de quoi, la décision doit être prise par vote.
Derniers Rapports de mission
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Republique Arabe Sahraouie Democratique: d’établissement des faits, 2012
Commissaire: Catherine Dupe Atoki, Maya Sahli Fadel, Med S.K. Kaggwa, Mohamed Bechir Khalfallah, Reine Alapini-Gansou, Soyata Maiga
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République Centrafricaine: Mission de promotion, 2012
Mécanisme spéciaux: Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en AfriqueCommissaire: Soyata Maiga
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Republique Islamique de Mauritanie: Mission de promotion 2012
Mécanisme spéciaux: Comité pour la Prévention de la Torture en AfriqueCommissaire: Catherine Dupe Atoki
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Niger: Mission de promotion, 2011
Commissaire: Soyata Maiga
- Mauritanie: Mission de promotion, 2010
- Mozambique: Mission de promotion, 2010
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Angola: Mission de promotion 2010
Mécanisme spéciaux: Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels