Mécanismes spéciaux

La Commission peut créer des mécanismes subsidiaires tels que les rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail. La création et la composition de ces mécanismes subsidiaires peuvent être déterminées par consensus, à défaut de quoi, la décision doit être prise par vote.

La Commission doit déterminer le mandat et les termes de référence de chaque mécanisme subsidiaire. Chaque mécanisme subsidiaire doit présenter un rapport sur ses travaux à la Commission à chaque session ordinaire de la Commission.

Mécanisme spéciaux Etabli Missions Résolutions
Rapporteur Spécial sur la Liberté d'Expression et l’Accès à l’Information2004111
Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention1996167
Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l'Homme2004110
Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d'Asile, Migrants et Personnes Déplacées2004 8
Rapporteure Spécial sur les Droits des Femmes199957
Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique200425
Groupe de travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels200415
Le Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique2005 8
Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique20001411
Groupe de travail sur les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission2004 5
Groupe de travail sur les Droits des Personnes agées et des Personnes handicapées 2007 7
Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme2009 5
Comité sur la Protection des Droits des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH), des Personnes à Risque, Vulnérables et Affectées par le VIH2010 4
Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel2009 3
Groupe de Travail sur les Communications2011 4

Derniers Rapports de mission

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