Nous fournissons également une liste, au meilleur de notre connaissance, des mesures prises dans le droit national par les États africains pour criminaliser la torture : conformément à l'article 4 de la CCT, chaque État partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions en vertu de sa législation pénale.
Base de données sur la prévention dela torture
La base de données sur la prévention de la torture suit la progression des signatures et ratifications, par les États africains, des deux principaux instruments contre la torture, à savoir la Convention des Nations Unies contre la torture (CCT) et son Protocole facultatif (POCCT), qui établit les mécanismes internationales et nationales de visites dans les des lieux de privation de liberté avec le but de prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements.
Criminalisation de la tortureImage plus grande
| Les Etats qui ont une législation incriminant la torture | 10 | |
| Etats qui préparent une législation criminalisant la torture | 7 | |
| 37 |
CAT & OPCATImage plus grande
| Les États qui ont ratifié la CCT a> et lePOCCT a> | 11 | |
| Les États qui ont ratifié la CCT et signé le POCCT | 9 | |
| Les États qui ont ratifié la CCT | 22 | |
| Les États qui ont signé mais pas ratifié la CCT | 5 | |
| Les États qui ne l'ont ni signé ni ratifié la CCT | 7 |