Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme

Le Groupe de travail sur les Industries extractives, l'Environnement et les Violations des droits de l'homme a été créé par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avec l'adoption de la Résolution 148 à la 46ème Session ordinaire qui s'est tenue à Banjul, Gambie du 11 au 25 novembre 2009. Le mandat du groupe de travail est de :
  1. Examiner l’impact des industries extractives en Afrique dans le contexte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples;
  2. Rechercher les questions spécifiques relatives au droit des peuples de disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles et de vivre dans un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement;
  3. Entreprendre des recherches sur les violations des droits de l’homme et des peuples par des acteurs non étatiques en Afrique;
  4. Demander, collecter, recevoir et échanger des informations et des documents de toutes les sources pertinentes, y compris, les gouvernements, les communautés et les organisations, sur les violations des droits de l’homme et des peuples par des acteurs non-étatiques en Afrique;
  5. Informer la Commission Africaine sur la responsabilité éventuelle des acteurs non-étatiques dans les violations des droits de l’homme et des peuples, dans le cadre de son mandat de protection;
  6. Formuler des recommandations et des propositions sur des mesures appropriées et des activités de prévention et de réparation des violations des droits de l’homme et des peuples perpétrées par les industries extractives en Afrique;
  7. Collaborer avec les institutions donatrices interessées, pour collecter des fonds pour financer les activités du Groupe de travail;
  8. Préparer un rapport global à présenter à la Commission Africaine.


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Président du GT


Membres du Groupe de Travail

Zainabo Sylvie Kayitesi, Lawrence Murugu Mute, Yeung Kam John Yeung Sik Yuen

Publications & Documents clé

Resolutions adoptés

Rapports de mission

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  • E-mail: au-banjul@africa-union.org

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