i.              Création

C’est en 1999 que la question des droits des peuples autochtones a été pour la première fois inscrite à l'ordre du jour de la Commission africaine. Au cours des quatre Sessions consécutives suivantes de la Commission africaine, les représentants des peuples autochtones, appuyés par des organisations non-gouvernementales,  ont exercé avec zèle des pressions et attiré l’attention de la Commission africaine sur la difficile condition des peuples autochtones sur le continent, caractérisée notamment par la marginalisation, l’exploitation, la dépossession, le harcèlement, la pauvreté et l’oubli. 

La persistance et la concertation de ces pressions n’ont pas seulement attiré l’attention de la Commission africaine mais l’ont aussi incitée à créer un Groupe de travail d’Experts sur les droits des communautés autochtones ou ethniques lors de sa 28ème Session ordinaire, tenue en novembre 2000 à Cotonou, Bénin. Cette résolution (http://www.achpr.org/sessions/28th/resolutions/51) chargeait le Groupe de travail de :

Ø  Examiner le concept de populations/communautés autochtones en Afrique ;

Ø  Étudier les implications de la Charte africaine sur le bien-être des communautés autochtones, eu égard, en particulier, au droit à l’égalité (Articles 2 et 3), au droit à la dignité (Article 5), au droit à la protection de tous les individus contre la domination (Article 19), au droit à l’auto-détermination (Article 20) au droit au développement et à l’identité culturels (Article 22) ;

Ø  Envisager de formuler des recommandations appropriées pour le suivi et la protection des droits des communautés autochtones.

En mai 2001, lors de sa 29ème Session ordinaire, la Commission africaine a établi le Groupe de travail d’Experts anticipé, composé de trois Commissaires, de trois experts de communautés autochtones en Afrique et d’un expert indépendant en matière de questions autochtones. Le Groupe de travail a mis en œuvre son mandat en produisant un rapport intitulé « Rapport du Groupe de travail de la Commission africaine sur les Populations/Communautés autochtones » qui a été adopté par la Commission africaine en novembre 2003. (http://www.achpr.org/mechanisms/indigenous-populations/report-working-group/) L'une des recommandations de ce rapport portait la création d’un Groupe de travail sur les Populations/Communautés autochtones en Afrique pour une durée initiale de deux ans. 

ii.             Mandat 

La résolution (http://www.achpr.org/sessions/34th/resolutions/65/ ) sur l’adoption du Rapport du Groupe de travail reconduisait également le Groupe de travail en le dotant du mandat de :

Ø  Mobiliser les fonds pour les activités du Groupe de travail, avec l’appui et la coopération des donateurs, des institutions et des ONG intéressés ;

Ø  Rassembler des informations de toutes les sources pertinentes (y compris les gouvernements, la société civile, les populations autochtones et leurs communautés) sur les violations des droits humains et des libertés fondamentales des populations et des communautés autochtones ;

Ø  Effectuer des visites dans les pays pour examiner la situation des droits humains des populations/communautés autochtones ;

Ø  Formuler des recommandations et des propositions sur les mesures et les activités propres à prévenir et à redresser les violations des droits humains et des libertés fondamentales des populations/communautés autochtones ;

Ø  Présenter un rapport d’activités à chaque session de la Commission africaine ;

Ø  Coopérer, chaque fois que c’est pertinent et faisable, avec les autres mécanismes, institutions et organisations internationaux et régionaux des droits de l’homme. 

iii.           Activités du GTPA

Dans l’exercice de son mandat, le Groupe de travail emploie divers voies et moyens de sensibilisation, lobbying et protection. Il s’agit de visites de pays, de recherches, de publications, de vidéos de promotion,  de séminaires, d’ateliers et de formations.

a.    Visites de pays

Le Groupe de travail a, à ce jour, effectué 15 visites de pays dans 13 pays africains différents. Les rapports de ces visites sont publiés en anglais et en français et font l’objet d’une large diffusion. (http://www.achpr.org/mechanisms/indigenous-populations/)  Dans ces rapports, le Groupe de travail expose notamment les défis socioéconomiques, environnementaux et fonciers auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans les pays visités et formule des recommandations à l’intention des gouvernements concernés pour les inciter à reconnaître, légiférer et adopter les meilleures pratiques concernant les populations autochtones.

b.    Publications

Parmi les publications notables, on peut citer le Rapport de 2003 du Groupe de travail, le Rapport d’ensemble sur la protection constitutionnelle et législative des droits des peuples autochtones dans 24 pays africains (2010) (http://www.achpr.org/mechanisms/indigenous-populations/report-international-labour-organisation/), l’Avis consultatif de la Commission sur l’UNDRIP (2007) (http://www.achpr.org/mechanisms/indigenous-populations/un-advisory-opinion/) et l’Étude sur les industries extractives, les droits fonciers et les droits des populations/communautés autochtones (2015) (https://www.iwgia.org/images/documents/extractive-industries-africa-report.pdf. ).

c.     Séminaires

L’une des stratégies adoptées par le Groupe de travail est la sensibilisation aux droits des peuples autochtones et l’engagement des États parties et autres parties prenantes à cette question à travers l’organisation de séminaires de sensibilisation. À ce jour, le Groupe de travail a organisé quatre séminaires de sensibilisation à Yaoundé, Cameroun, (2006) (http://www.achpr.org/mechanisms/indigenous-populations/report-regional-sensitisation-seminar/), à Addis-Abeba, Éthiopie, (2008), à Brazzaville, Congo, (2011) (http://www.achpr.org/mechanisms/indigenous-populations/seminer-report ) et à Tunis, Tunisie, (2014).

d.    Ateliers

Le Groupe de travail organise aussi des ateliers destinés à faire avancer et à promouvoir les droits des peuples autochtones en Afrique. À cet égard, il a organisé différents ateliers tels qu’un Atelier d’échanges entre la Commission intergouvernementale de l’ANASE, la Commission interaméricaine et la Commission africaine en 2013, un Atelier sur l’état de mise en œuvre de la Décision de la Commission relative aux Endorois (2013) (http://www.achpr.org/news/2013/10/d96),  un Atelier sur le Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2015) (http://www.achpr.org/news/2016/12/d268 ) et un Dialogue national sur les industries extractives et les droits des peuples autochtones  (2017) (http://www.achpr.org/news/2017/09/d300).

e.    Cours abrégé à Pretoria

Lee Groupe de travail, en collaboration avec le Centre for Human Rights de l’Université de Pretoria et l’IWGIA, dispense un cours abrégé sur les droits des peuples autochtones chaque année à l’Université de Pretoria à Pretoria, Afrique du Sud. Le cours réunit des participants de tous les horizons dont le travail a directement ou indirectement trait à la question des droits des peuples autochtones. http://www.chr.up.ac.za/index.php/ahrc-courses/ipr-course.html

f.     Film vidéo « Une question de justice : les droits des peuples autochtones en Afrique »

Le film vidéo décrit la situation déplorable dans laquelle se trouvent les peuples autochtones du Kenya et du Cameroun et le travail effectué par le Groupe de travail pour améliorer la situation des communautés autochtones sur le continent.

g.    Appels urgents

Chaque fois que des cas d’urgence ou des actions ou des inactions estimés causer un tort ou un préjudice irréparable à des peuples autochtones ou à leur environnement sont portés à l’attention du Groupe de travail, il lance des Appels urgents pour prévenir d’autres violences ou la destruction de biens de peuples autochtones.

h.    Résolutions

Dans le cadre de son mandat, le Groupe de travail prépare et inscrit des résolutions à l’adoption de la Commission sur des questions relatives aux droits des populations autochtones.

i.      Engagement auprès de parties prenantes

 

Il s’agit de la participation aux réunions de mécanismes et d’institutions internationaux travaillant directement ou indirectement sur la question des peuples autochtones tels que l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) et le Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de l’étroite communication et collaboration avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Groupe de travail suit et surveille de près les politiques, les programmes et les projets des institutions financières internationales comme la Banque mondiale et la Banque africaine de développement.

 

iv.           Membres

 

Le Groupe de travail est actuellement composé de dix membres : trois membres de la Commission africaine, trois experts indépendants et quatre experts autochtones, et il est présidé par la Commissaire Soyata Maïga.

 

1.     Commissaire Soyata Maïga - Présidente

2.     Commissaire Jamesina King – Commissaire membre

3.     Commissaire Rémy Ngoy Lumbu – Commissaire membre

4.     Dr Albert Barume –Expert indépendant – République démocratique du Congo - nmkra@hotmail.com

5.     Mme Marianne Jensen –Expert indépendant– Danemark – mj@iwgia.org

6.     Dr Melakou Tegegn –Expert indépendant – Éthiopie – tegmel@gmail.com

7.     Mme Hawe Bouba –Expert autochtone – Cameroun - hawehamman@gmail.com

8.     Mme Lesle Jansen – Expert autochtone – Afrique du Sud - lesle@naturaljustice.org.za

9.     M. Belkacem Lounes – Expert autochtone – Algérie - congres.mondial.amazigh@wanadoo.fr

10.  Dr Paul Kanyinke Sena –Expert autochtone – Kenya - kanyinke@gmail.com

v.            Le concept d’indigénéité en Afrique 

Selon le rapport de 2003 de la Commission africaine qui a été approuvé par l’UA en 2005, en Afrique postcoloniale, l'expression « peuples autochtones » ne signifie pas :

Ø  les premiers habitants d'un pays ou d'un continent ;

Ø  les natifs selon l’acception rencontrée dans les Amériques ou en Australie,

Il s’agit plutôt des communautés en Afrique :

Ø  dont la culture et le mode de vie diffèrent considérablement de ceux de la société dominante et de la menace pesant sur leur culture pouvant, dans certains cas, aller jusqu’à l’extinction.

Ø  dont la survie du mode de vie particulier dépend de l’accès et de leurs droits à leurs terres traditionnelles et aux ressources naturelles qui s'y trouvent ;

Ø  qui souffrent de discrimination dans la mesure où elles sont considérées moins développées et moins avancées que les autres secteurs plus dominants de la société.

Ø  qui vivent dans des régions inaccessibles, souvent géographiquement isolées, et qui sont exposées à différentes formes de marginalisation, souvent politiquement et socialement.  

Ø  qui sont soumises à la domination et à l’exploitation au sein des structures politiques et économiques nationales qui sont habituellement conçues de manière à refléter les intérêts et les activités de la majorité nationale.

Ø  qui s’identifient elles-mêmes comme étant autochtones.

Cette signification fondée sur les droits de l'homme de l'expression « peuples autochtones » ne doit donc pas être confondue avec l'expression étymologique ou générique, présentée dans la plupart des dictionnaires comme signifiant « originaires de » et qui vient à l’esprit de la plupart des individus en Afrique quand ils entendent l’appellation peuples autochtones.

Il est crucial que la situation critique des droits de l’homme des peuples autochtones soit prise en compte et, à cet effet, il est nécessaire d’avoir un concept permettant d’exposer et analyser leur situation. « Peuples autochtones » est aujourd’hui une appellation et un mouvement mondial de lutte pour les droits et la justice de ces groupes particuliers qui ont été laissés en marge du développement, qui sont perçus négativement par les paradigmes dominants du développement et dont la culture et la vie font l’objet de discrimination et de mépris. Le lien à un mouvement mondial – d’appliquer l’expression « peuples autochtones » - est une façon pour ces groupes d’essayer de prendre en compte leur situation, d'analyser les formes spécifiques d’inégalités et de répression qu’ils subissent et de surmonter les violations des droits de l’homme en invoquant également la protection du droit international.

C’est la compréhension analytique moderne de l’expression « peuples autochtones » avec son centrage sur les faits susmentionnés de marginalisation, de discrimination, de différence culturelle et d’auto-identification, qui a été adoptée par la Commission et également approuvée par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union africaine.

vi.           Mauvaises compréhensions courantes de l’application de cette appellation en Afrique 

1.    Les peuples autochtones demandent-ils des droits particuliers ?

L’une des idées fausses sur les peuples autochtones est que, pour plaider en faveur de la reconnaissance et de la protection des droits des peuples autochtones, il faudrait accorder des droits particuliers à certains groupes ethniques par-dessus et au-delà des droits  de tous les autres groupes dans un État. Les peuples autochtones ne demandent pas qu’il leur soit accordé des droits spéciaux. Comme expliqué ci-dessus, la question est que certains groupes marginalisés font l’objet d’une discrimination particulière en raison de leur mode de vie particulier et de leur statut marginalisé dans l’État. Il s’agit d’une forme de discrimination à laquelle ne sont pas exposés d’autres groupes dans l’État. Il est légitime que ces groupes marginalisés sollicitent la protection de leurs droits pour atténuer cette forme particulière de discrimination.

2.     « Tous les Africains sont des autochtones »

Une autre mauvaise compréhension très proche est que le terme « autochtone » ne s’applique pas en Afrique puisque « tous les Africains sont des autochtones ». La question n’est pas de mettre en doute le fait que tous les Africains soient autochtones à l’Afrique au sens où ils étaient là avant l’arrivée des colons européens et qu’ils ont été soumis à une subordination durant la colonisation. La Commission ne remet aucunement en doute l’identité d’autres groupes. Quand des groupes marginalisés particuliers emploient le terme « autochtone » pour décrire leur situation, ils utilisent la forme analytique moderne du concept (qui ne porte pas simplement sur l’aboriginalité ou le fait d’être un peuple premier) pour tenter d’attirer l’attention et atténuer la forme particulière de discrimination qu’ils subissent. Cela ne signifie aucunement une négation de la revendication légitime selon laquelle tous les autres Africains appartiennent à l’Afrique et s'identifient en tant que tels. Le concept porte plutôt sur la large compréhension actuelle du terme car il permet d’analyser de manière très adéquate les particularités de leurs souffrances et les raisons pour lesquelles ils peuvent rechercher une protection du droit international en matière des droits de la personne.

  1. La reconnaissance des peuples autochtones conduit au tribalisme et aux conflits ethniques

Une autre méprise est que le fait de parler de droits autochtones conduirait au tribalisme et à des conflits ethniques. Il s’agit en réalité d’une inversion de l’argument. Il existe une grande variété de groupes ethniques dans fondamentalement tous les États africains et le pluriculturalisme est une réalité vivante. Le fait de reconnaître tous ces groupes, de respecter leurs différences et de leur permettre de s’épanouir dans un esprit réellement démocratique ne conduit pas à des conflits mais contribue plutôt à les prévenir. Ce qui crée un conflit, c’est quand certains groupes dominants imposent de force une sorte d’ « unité » ne reflétant que les perspectives et les intérêts de certains groupes puissants dans un État donné et cherchant à empêcher des groupes marginalisés plus faibles à exprimer leurs préoccupations et leurs perspectives particulières. Ou, en d’autres termes : les conflits ne surviennent pas parce que des droits sont revendiqués mais parce que ces mêmes droits sont violés. Le fait d’exiger la protection de droits fondamentaux de groupes faisant l’objet d’une discrimination particulière ne doit pas être considéré comme du tribalisme ou comme une perturbation de l’unité des États africains. Au contraire, cette approche devrait être saluée comme représentant une opportunité intéressante et très nécessaire dans l’arène africaine des droits de l’homme pour discuter des moyens de développer des démocraties multiculturelles africaines sur la base du respect et des contributions de tous les groupes ethniques. Cette perspective promeut et facilite un développement inclusif et intégral et la construction de la nation.

  1. Question de sécession

De nombreux gouvernements d’Afrique hésitent à reconnaître les peuples autochtones sur leur territoire car ils redoutent que cela n'engendre des revendications de sécession. Mais la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones déclare catégoriquement que le droit des peuples autochtones à l’autodétermination n'inclut pas la sécession. La cadre juridique international des droits des peuples autochtones reconnaît et respecte la souveraineté territoriale et ne représente donc aucune menace pour l’intégrité territoriale des États.

La Commission reconnaît la préoccupation de ceux qui ont le sentiment que l’appellation « peuples autochtones » puisse avoir des connotations négatives en Afrique car elle était utilisée de manière dérogatoire durant la colonisation européenne et a été mal utilisée de manière quelque peu chauvine dans l’Afrique postcoloniale. Mais nonobstant les connotations négatives possibles de l’appellation elle-même, elle a aujourd’hui une acception plus large, internationalement reconnue, permettant de comprendre et d'analyser certaines formes d’inégalités et de répression telles que celles subies par de nombreux pasteurs et chasseurs-cueilleurs en Afrique aujourd’hui et de prendre en compte leurs souffrances au regard des droits de l'homme.

vii.          Peuples autochtones distincts des minorités

Dans les débats et les discussions sur la question des peuples autochtones en Afrique, certains allèguent que « minorités » serait un terme plus approprié pour décrire les groupes qualifiés d’ « autochtones ». La Commission est d’avis qu’il est important d’accepter l’utilisation de l’appellation peuples autochtones dans le monde entier, y compris en Afrique, car le concept de peuples autochtones dans sa forme moderne englobe de manière adéquate la situation réelle des groupes et des communautés concernés. Il peut y avoir des chevauchements entre les groupes qualifiés d’ « autochtones » et les groupes identifiés comme étant des « minorités » et aucune définition ou liste de caractéristiques ne peut éliminer ces chevauchements. Ces cas continueront en outre à remettre en cause toute tentative de classification. L’utilité d’une distinction claire et nette entre les minorités et les autochtones est donc limitée, raison pour laquelle il est important de suivre une approche flexible et fondée sur une analyse concrète des questions liées aux droits de l’homme qui sont en jeu.

La nature des types de droits attribués aux peuples autochtones et aux minorités en droit international diffère considérablement et cela a des implications majeures. Les droits spécifiques des personnes appartenant à des minorités religieuses ou linguistiques, nationales ou  

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