MANDAT ET NOTICES BIOBLIOGRAHPIQUES

Lors de sa 25ème Session ordinaire tenue à Bujumbura, Burundi, du 26 avril au 5 mai 1999, la Commission africaine a adopté la résolution ACHPR/res.38 (XXV) 99 sur la nomination de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique. La Résolution a nommé la première rapporteure spéciale en mai 1999, rétroactivement à compter d’octobre 1998.

Le mandat de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique est le suivant :

  1. servir de point focal pour la promotion et la protection des droits de la femme en Afrique parmi les 11 membres of the Commission africaine ;
  2. assister les gouvernements africains dans la formulation et la mise en œuvre de leurs politiques de promotion et de protection des droits de la femme en Afrique et ce, conformément à la domestication du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique nouvellement entré en vigueur et à l’harmonisation générale des législations nationales avec les droits garantis dans le Protocole ;
  3. entreprendre des missions de promotion et d’établissement des faits dans les pays africains membres de l’Union africaine, en vue de vulgariser les instruments des droits de l’homme de l’Union africaine et d’enquêter sur la situation des droits de la femme dans les pays visités ;
  4. suivre la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et son Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique par les Etats parties, notamment en préparant des rapports sur la situation des droits de la femme en Afrique et proposer des recommandations à adopter par la Commission ;
  5. lorsqu’approprié, rédiger des résolutions sur la situation de la femme dans les divers pays africains et les proposer aux membres de la Commission pour adoption.
  6. entreprendre une étude comparative sur la situation des droits de la femme dans divers pays de l’Afrique ;
  7. définir des lignes directrices pour l’élaboration de rapports d’Etat, afin d’amener les Etats membres à mieux traiter les questions relatives aux droits de la femme dans leurs rapports périodiques et/ou initiaux soumis à la Commission africaine ;
  8. collaborer avec les acteurs compétents responsables de la promotion et de la protection des droits de la femme aux niveaux international, régional et national, notamment :
    • les départements ministériels chargés des questions genre dans chaque Etat membre de l’Union africaine ;
    • les organisations intergouvernementales intervenant aux niveaux régional et national en Afrique ;
    • les organisations non gouvernementales (ONG) et les institutions nationales des droits de l’homme ;
    • les autres rapporteurs spéciaux des Nations Unies et des autres systèmes régionaux des droits de l’homme.
La Rapporteure spéciale prend part à divers projets initiés par des organisations internationales, régionales et nationales. Elle sert de personne ressource et diffuse des informations sur le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique et sur la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour inviter la Rapporteure spéciale à prendre part à votre initiative visant la réalisation des droits de la femme en Afrique, veuillez prendre contact avec le Secrétariat de la Commission africaine au : achpr@achpr.org et lui faire parvenir des informations sur votre projet. 

D’autres questions relatives au travail de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique peuvent être posées au Secrétariat de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

 

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