Groupe de Recherche sur la Liberté d’Association

Le Groupe d'étude sur la liberté d'association a été créée par la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples avec l'adoption de la Résolution 151 à la 46ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie du 11 au 25 novembre 2009. La résolution exprime la décision de la Commission africaine de :
  1. Procéder à une étude sur les lois qui régissent la liberté d'association et sur les pratiques visant à enfreindre la liberté d'association en Afrique;
  2. Asurer une large diffusion de ladite étude;
  3. Prendre des mesures efficaces pour amener les Etats à tenir compte des conclusions de ladite étude.

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