Rapports de mission

Le mandat principal de la Commission est de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme en Afrique et faire en sorte que les États membres se conforment à leurs obligations contractées en vertu de la Charte. L'article 46 de la Charte, qui oblige la Commission à utiliser «toute méthode d'investigation appropriée» constitue la base juridique pour des missions. Les missions de promotion sont régies par les lignes directrices de la Commission pour les missions et par le format de pré-rapports de mission. La Commission attire également les termes de référence pour chaque mission de promotion.

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