Missions entreprises par la Commission

Le mandat principal de la Commission est de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme en Afrique et faire en sorte que les États membres se conforment à leurs obligations contractées en vertu de la Charte. L'article 46 de la Charte, qui oblige la Commission à utiliser «toute méthode d'investigation appropriée» constitue la base juridique pour des missions. Les missions de promotion sont régies par les lignes directrices de la Commission pour les missions et par le format de pré-rapports de mission. La Commission attire également les termes de référence pour chaque mission de promotion.

Depuis sa création, la Commission a entrepris deux catégories de missions. Ce sont la mission de protection et des missions de promotion. Des rapporteurs spéciaux ont également entrepris des missions axées sur les violations des droits de l'homme relevant de leurs mandats.

Missions de protection (sur place et enquête)

Il existe deux types de mission de protection: la mission sur place et la mission d'enquête. La mission sur place est généralement effectué à un Etat contre lequel un certain nombre de communications ont été présentées. Le but de cette mission est généralement d'explorer les options de règlement amiable ou d'enquêter sur des faits précis se rapportant aux communications. La Commission peut également mener des missions d'enquête lorsqu'il ya une allégation de nature générale ou rapports faisant état de violations des droits de l'homme contre un État partie. Les missions d'enquête ne nécessitent aucune communication préalable avoir été soumis à la Commission avant que la mission est effectuée.

Missions de promotion

Les visites ou missions de promotion sont effectuées par la Commission ou par ses Mécanismes spéciaux afin de sensibiliser les Etats sur le rôle de la Charte africaine, d'encourager les Etats qui n'ont pas ratifié la Charte ou de tout autre instrument des droits de l'homme de le faire ou de persuader les États qui ne fournissent pas des rapports de se conformer à leur obligations de rapportage. Aux fins de visites de promotion, les 53 États parties de la Charte africaine sont répartis entre les Commissaires.

Obligations des Etats au cours d'une mission de protection

Les États parties doivent:
  1. S'abstenir de prendre des mesures de représailles contre des personnes ou entités qui fournis à la mission d'information, témoignages ou des preuves
  2. Garantir la libre circulation des membres de la mission, y compris toutes les autorisations nécessaires à l'intérieur du pays
  3. Fournir à la mission tout renseignement ou document que la mission estime nécessaire afin de préparer son rapport
  4. Prendre des mesures pour protéger les membres de la mission.
Rôle de la société civile

La société civile facilite la décision de la Commission d'entreprendre des missions en suscitant des inquiétudes quant aux violations flagrantes des droits de l'homme. Ils accompagnent généralement la Commission / les Commissaires lors des visites et sont connus pour jouer le rôle d'interlocuteurs.