Institutions nationales des droits de l'homme

Les INDH sont des organes statutaires établis par les gouvernements en Afrique et ont la responsabilité de promouvoir et protéger les droits de l'homme dans leurs pays respectifs. La création et le fonctionnement de cettes institutions doivent être conformes aux Principes des Nations Unies relative au statut et au fonctionnement des Institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme (Principes de Paris).

Bien que les droits et obligations des INDH affiliés sont similaires à certains égards à ceux des ONG avec le staut d'observateur, les INDH sont également tenus d'assister la Commission dans la promotion des droits de l'homme au niveau des pays. Par exemple, les INDH ont encouragé leur pays à ratifier les traités relatifs aux droits de l'homme. Ils ont également joué et continuent de jouer un rôle important dans le renforcement des activités de protection et de promotion de la Commission. Leurs contributions visent à sensibiliser les activités de la Commission.

Les INDH affiliés à la Commission ont le droit d'assister et de participer à des séances publiques de la Commission. Comme les ONG, ils sont tenus de présenter un rapport sur ​​leurs activités à la Commission tous les deux ans.

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INDHEtatSession ordinaire
Commission nationale indépendante des Droits de l’Homme Burundi53ème Session ordinaire
9 - 22 Avril 2013
National Human Rights Commission of MauritaniaMauritanie47ème Session ordinaire
12 - 26 Mai 2010
Commission nationale des droits de l’homme du MaliMali42ème Session ordinaire
15 - 28 Novembre 2007
National Commission for Human Rights and Liberties of Cameroon Cameroun42ème Session ordinaire
15 - 28 Novembre 2007
Ethiopian Human Rights CommissionEthiopie40ème Session ordinaire
15 - 29 Novembre 2006
Uganda Human Rights Commission Ouganda40ème Session ordinaire
15 - 29 Novembre 2006
Kenya National Commission on Human RightsKenya36ème Session ordinaire
23 Novembre - 7 Décembre 2004
L’Observatoire National des Droits de l’Homme de la République Démocratique du CongoRépublique Democratique du Congo36ème Session ordinaire
23 Novembre - 7 Décembre 2004
Permanent Human Rights Commission of ZambiaZambie35ème Session ordinaire
21 Mai - 4 Juin 2004
Commission Nationale des Droits Humains du Burkina FasoBurkina Faso35ème Session ordinaire
21 Mai - 4 Juin 2004
Commission for Human Rights and Good Governance of TanzaniaTanzanie35ème Session ordinaire
21 Mai - 4 Juin 2004
National Human Rights Commission NigeriaNigéria32ème Session ordinaire
17 - 23 Octobre 2002
South African Human Rights CommissionAfrique du Sud32ème Session ordinaire
17 - 23 Octobre 2002
Conseil National Consultatif pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme, AlgérieAlgerie32ème Session ordinaire
17 - 23 Octobre 2002
Comité National des Droits de l'Homme du CamerounCameroun31ème Session ordinaire
2 - 16 Mai 2002
Commission Nationale des Droits de l'Homme du Togo Togo31ème Session ordinaire
2 - 16 Mai 2002
National Human Rights Commission of MauritiusIle Maurice31ème Session ordinaire
2 - 16 Mai 2002
Commission Nationale des Droits de l'Homme du Tchad Tchad29ème Session ordinaire
23 Avril - 7 Mai 2001
Comité Sénégalais des Droits de l'Homme Sénégal28ème Session ordinaire
23 Octobre - 6 Novembre 2000
Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (Niger)Niger28ème Session ordinaire
23 Octobre - 6 Novembre 2000
National Commission for Democracy and Human Rights, Sierra LeoneSierra Leone28ème Session ordinaire
23 Octobre - 6 Novembre 2000
Commission Nationale des Droits de l'Homme du Rwanda Rwanda27ème Session ordinaire
27 Avril - 11 Mai 2000
Observatoire Nationale des Droits de l'Homme, Algerie - remplacé en 2001 par le Conseil National Consultatif pour la Promotion et la Protection des Droits de l'HommeAlgerie27ème Session ordinaire
27 Avril - 11 Mai 2000

Critères pour l’octroi du statut d’affilié

Pour obtenir le statut d’affilié, l’INDH candidate doit remplir les conditions ci-après:
  • Elle doit être une institution nationale d’un Etat partie à la Charte
  • Elle doit être dûment établie par la loi
  • Elle doit se conformer aux «Principes de Paris»
  • Elle doit introduire auprès de la Commission une demande formelle de statut d’affilié

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