Communiqué final du Séminaire régional de Sensibilisation sur les Droits des Populations/Communautés autochtones en Afrique du Nord, 5 – 6 février 2014, Tunis, Tunisie

    1. Le Séminaire régional de Sensibilisation sur les Droits des Populations/Communautés autochtones en Afrique du Nord a été organisé les 5 et 6 février 2014, à Tunis, en Tunisie, par le Groupe de Travail de la Commission africaine sur les Populations/Communautés autochtones (le Groupe de Travail), en collaboration avec le Congrès mondial amazigh.
    2. Ce Séminaire s’est tenu en présence de la Commissaire Soyata Maiga, Présidente du Groupe de Travail, de M. Dimiter Chalev, Chef du Bureau de Pays en Tunisie du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH), de membres du Groupe de Travail, de représentants des Institutions nationales des Droits de l’Homme d’Algérie et d’Egypte, d’organisations de la société civile, de journalistes et de représentants des populations autochtones de la sous-région de l’Afrique du Nord.
    3. Au total, quarante-sept (47) délégués, au nombre desquels un (1) représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme, sept (7) membres du Groupe de Travail, trois (3) représentants des Institutions nationales des Droits de l’Homme, huit (8) journalistes et vingt-huit (28) représentants d’organisations non-gouvernementales et des populations autochtones ont pris part aux travaux du Séminaire.
    4. Le Séminaire avait pour principaux objectifs de sensibiliser les principales parties prenantes d’Afrique du Nord aux activités du Groupe de Travail, d’identifier les principaux problèmes auxquels les populations autochtones de la sous-région sont confrontées et d’identifier les principes fondamentaux d’une stratégie visant l'instauration d'une meilleure collaboration entre les diverses parties prenantes présentes au Séminaire. En vue de la réalisation de cet objectif, plusieurs questions relatives au sujet ont été examinées, notamment les suivantes :

     

    ·         Une étude de la situation des populations autochtones en Afrique ;

    ·         Les cadres juridiques et institutionnels internationaux pour la promotion et la protection des droits des populations autochtones ;

    ·         Le système africain des droits de l’homme et les droits des populations autochtones ;

    ·         Les principaux défis qui interpellent les populations autochtones d’Afrique du Nord et les meilleures pratiques ;

    ·        Meilleure reconnaissance et protection juridique des droits des populations autochtones aux niveaux régional et international et les meilleures pratiques ; et   

    ·        Stratégie de création de réseau et de plaidoyer au niveau régional.

    1. Les exposés ont été suivis d'échanges de vue interactifs et de travaux en groupe.

     

    1. Après des échanges intenses et participatifs, les participants ont fait les recommandations suivantes :
    1. Aux Gouvernements de la sous-région de l’Afrique du Nord :

    ·         Ratifier les instruments internationaux et régionaux pertinents, notamment la Convention 169 de l'OIT et le Protocole portant création de la Cour africaine ;

    ·         Reconnaître, dans la Constitution, l’existence des populations autochtones et respecter leurs cultures, traditions, langues, croyances et connaissances traditionnelles et prendre les mesures nécessaires pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel ;

    ·         Reconnaître le droit des populations autochtones d’utiliser et d'aliéner librement leurs terres traditionnelles, leurs ressources naturelles et leurs richesses. Les populations autochtones expulsées de leurs terres, doivent être réintégrées et, si la situation ne le permet pas, elles doivent être dédommagées ;

    ·         Respecter le droit à un Consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones concernant les projets et programmes qui les concernent ;

    ·         Reconnaitre le droit au développement des populations autochtones et renoncer à saisir les terres et territoires leur appartenant ;

    ·         Mettre un terme à la politique d’assimilation et encourager la diversité culturelle ;

    ·         Procéder à un recensement des populations autochtones et leur délivrer des cartes d’identité ;

    ·         Enregistrer les nouveau-nés et respecter le droit des parents à donner à leurs enfants le nom de leur choix ;

    ·         Respecter le droit des populations autochtones à la liberté d’association et leur droit de participer librement et activement aux affaires politiques de leur pays ;

    ·         Garantir l'égalité des chances et mettre un terme aux discriminations à l'égard des populations autochtones;

    ·         Mettre à disposition les ressources et le budget nécessaires à la promotion et à la protection des droits des populations autochtones ;

    ·         Garantir le droit des populations autochtones d’accéder aux médias et d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques susceptibles de leur assurer une couverture et une voix médiatique de qualité et suffisante, conformément à leurs propres souhaits et exigences ;

     

    b.     A la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ·         Effectuer des études afin de documenter et d’analyser la situation des populations autochtones en Afrique du Nord ; et

     

    ·         Traduire et distribuer les instruments et documents internationaux et régionaux pertinents dans la langue des populations autochtones d’Afrique du Nord ;

     

    c.       Aux organisations de la Société civile, Institutions nationales des Droits de l’Homme et Partenaires au Développement :

     

    ·         Mettre en réseau et coordonner leurs efforts de promotion et de protection des droits des populations autochtones ;

    ·         Mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités et sensibiliser les populations autochtones, les médias, les praticiens du droit et autres parties prenantes aux droits      des  populations autochtones ;

    ·         Soumettre les affaires relatives aux populations autochtones aux organismes internationaux et régionaux de suivi des traités ; et

    ·         Utiliser efficacement les technologies de l’information et des communications afin de mettre divers instruments et publications relatifs aux populations autochtones à la disposition des  populations en général ;

     

    d.     Aux Populations autochtones

    ·         Organiser des activités de sensibilisation par le biais des organisations de la société civile ; et  

    ·         Créer un organisme chargé d’exprimer les préoccupations communes aux populations autochtones de la sous-région ; et

    ·         Participer à la première Conférence mondiale sur les Populations autochtones, prévue en septembre 2014.

     

    Fait à Tunis, Tunisie, le 6 février 2014

      Propriétés

      Date: 25 Mars 2014

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