Communiqué final de la Troisième Réunion du Groupe d'Etude sur la Liberté d'Association et de Réunion Pacifique en Afrique

     

     

    1. Le Groupe d’Etude sur la liberté d’association et de réunion pacifique en Afrique (le Groupe d’Etude) a tenu sa troisième réunion du 19 au 21 mars 2014 à Accra au Ghana. L’objet de cette réunion était de finaliser et valider un rapport sur la liberté d’association et de réunion pacifique en Afrique mais également d’examiner un projet de Lignes Directrices sur la liberté de d’association et de réunion pacifique en Afrique.

     

    1. Le Groupe d’Etude s’est réuni au titre de la Résolution CADHP/ Rés.151 (XLVI) 09 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) portant sur la nécessité d’une étude sur la liberté d’association en Afrique ainsi que la Résolution CADHP/Rés.261 (LIV) prorogeant le délai de ladite étude à Octobre 2014.

     

    1. Les membres du Groupe d’Etude sur la liberté d’association et de réunion pacifique qui ont pris part à cette réunion sont :

    ·         Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

    ·         Mlle Tchamba Olivia, Assistante de la Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

    ·         M. Hassan Shire, représentant du Projet des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Est et la Corne de l’Afrique ;

    ·         M. Joseph Bikanda, représentant du Projet des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Est et la Corne de l’Afrique ;

    ·         M. Clément Nyaletsossi Voule, représentant du Service International des Droits de l’Homme;

    ·         M. Abdoul Diallo Gadiry, représentant du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme ;

    ·         Mme Jainaba Johm, représentante du Centre Africain pour la Démocratie et l’Etude des Droits de l’Homme;

    ·         M. Christopher Michael Roberts, représentant de l’Institut du Caire pour les Etudes des Droits de l’Homme ;

    ·         M. John Foley, représentant du Projet des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Est et la Corne de l’Afrique ;

    ·         Mme Meskerem Geset, représentante de l’Institut des Droits de l’Homme et du Développement en Afrique;

    ·         Mme Corlett Letlojane, représentante de l’Institut des Droits de l’Homme de l’Afrique du Sud ;

    ·         Mme Maximilienne Ngo Mbe, représentante du Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale ;

     

    1. Ont également pris part à cette réunion, les personnes ressources suivantes :

    ·         Pr. Salami Ibrahim, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université d’Abomey-Calavi ;

    ·         Dr. Waruguru Kaguongo, Assistante de recherche du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression et de réunion pacifique ;

    ·         M. Arnorld Tsunga, Directeur du Programme régional pour l’Afrique de la Commission Internationale de Juristes ;

    ·         Prof. Martin Jones, Professeur au Centre appliqué des droits de l’homme de l’Université de York ;

    ·         Mme Irene Petras, Directrice Exécutive du Zimbabwe Lawyers for Human Rights ;

    ·         M. Mabassa Fall, représentant de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) auprès de l’Union Africaine ;

    ·         M. Emerson Sykes, représentant de l’International Center for Not-for-profit Law.

          

    1. Les travaux de cette réunion ont été présidés par l’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou, Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique et  Présidente du Groupe d’Etude sur la liberté d’association et de réunion pacifique en Afrique.

     

    1. A l’ouverture des travaux, le représentant du Projet des Défenseurs des Droits de l’Homme de l’Est et la Corne de l’Afrique, M. Hassan Shire, a pris la parole au nom des partenaires financiers pour rappeler le caractère fondamental de l’exercice mené par le Groupe d’Etude en ce que la liberté d’association est une porte d’entrée à tous les autres droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il a par ailleurs réitéré l’engagement des partenaires à soutenir et mener à terme ce processus qui a bien des égards est rendu possible par le dévouement et la constance de l’implication des différents réseaux sous régionaux des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, des partenaires et tous les autres acteurs.

     

    1. Dans son allocution d’ouverture, la Présidente du Groupe d’Etude, l’Honorable Commissaire Reine Alapini-Gansou a exprimé sa satisfaction quant aux progrès accomplis à la suite des initiatives précédentes du Groupe ; ce en dépit des nombreuses difficultés qui ont freiné la restitution diligente des travaux de cette étude. Elle s’est, en outre, réjouie de l’appui des partenaires que sont l’International Center For Not-for-Profit Law et le Projet des défenseurs des droits de l’homme de l’Est et la Corne de l’Afrique. Ayant au préalable rappelé au Groupe d’Etude l’importance de la tâche qui est la leur, elle a procédé à l’ouverture des travaux.

     

    1. Au cours des trois jours d’activités, les membres du Groupe d’Etude ont procédé à la révision du projet de rapport et ont effectué des commentaires et remarques. Les personnes ressources ont aidé à identifier des champs spécifiques à approfondir et la nécessité de mener une analyse poussée sur certains éléments du rapport.

     

    1. Une analyse de la situation dans différents pays africains permet de constater de grandes entraves aux droits à la liberté d’association et de réunion pacifique. En dépit des actions entreprises par la Commission, notamment à travers différentes résolutions, communiqué de presse et déclarations, les organisations de la société civile continue de faire l’objet de restrictions dans la mise en œuvre de leurs activités. Cette étude vise à mettre en exergue la situation au regard de ces droits dans les pays identifiés comme échantillons. Elle émet des recommandations aux différentes parties prenantes en vue d’assurer l’effectivité de ces droits qui reste préoccupante.

     

    1. Une discussion sur les perspectives a par ailleurs porté sur la prise en charge pérenne de cette thématique. A cet effet, il a été fortement recommandé la mise en place d’un mécanisme spécifique pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations de cette étude.

     

    1. Au regard des objectifs de cette réunion, le Groupe d’Etude a établi un cadre stratégique en vue de l’élaboration des Lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion pacifique en Afrique. A ce titre, les membres du Groupe d’Etude ont convenu qu’une mouture des Lignes Directrices sera présentée lors du forum des Organisations non-gouvernementales qui se tiendra en marge de la 55ème Session ordinaire de la Commission à Luanda en Angola. Cette démarche a pour but de recueillir les observations et commentaires de la société civile sur l’approche adoptée par le Groupe d’Etude. Cette consultation de la société civile sera suivie d’une réunion d’experts qui se tiendra en juin 2014 et le document sera présenté à la Commission pour adoption au cours de sa 56ème Session ordinaire prévue en Octobre 2014. Ces Lignes directrices établissent un seuil de protection en vue d’éviter des disparités dans la garantie de ces droits et serviront à guider les Etats dans la mise en œuvre à l’échelle nationale du droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.

     

    1. Le rapport sur la liberté d’association et de réunion pacifique en Afrique sera soumis à la Commission pour adoption lors de sa 55ème Session ordinaire prévue  du 28 avril au 12 mai 2014 à Luanda en Angola.  

     

    1. La Cérémonie de clôture de la troisième réunion du Groupe d’Etude sur la liberté d’association et de réunion pacifique en Afrique a eu lieu le 21 mars 2014 au Miklin Hôtel, en République du Ghana.

     

     

    Fait à Accra, le 21 mars 2014.

      Propriétés

      Date: 26 Mars 2014

      Commissaires: Reine Alapini-Gansou

      Mécanisme spéciaux: Groupe de Recherche sur la Liberté d’Association

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