RAPPORT DE L’EVENEMENT PARALLELE: Panel sur le rôle des Policiers dans la promotion d’une Police respectueuse des droits de l’homme

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), en collaboration avec le Forum Africain pour le Contrôle Civil de l’Action Policière (APCOF) et l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH) a organisé un panel sur le rôle des policiers dans la promotion d’une Police respectueuse des droits de l’homme, en marge de la 56ème Session ordinaire de la CADHP. Sean Tait de l’APCOF a modéré les échanges et les participants représentants les Etats parties, les INDH et la société civile ont eu droit à la présentation des communications du Commissaire Med S.K. Kaggwa (CADHP), Monique Alexis (L’IDDH), Commissaire Mamane Abddel Kader (Plateforme Ouest Africaine Police et Droits de l’Homme), Commissaire Maya Sahli Fadel (CADHP), Josiane Tapsoba  (Secrétariat de la CADHP). Les lettres d’information numéro 4 et 5 sur la Police et les droits de l’homme qui sont le fruit d’une publication conjointe de la CADHP, APCOF et l’IDDH ont également été présentées lors de l’évènement.

    Le Commissaire Kaggwa a été le premier à intervenir et a à cette occasion, souligné le contexte dans lequel le panel se tenait. Il a rappelé  la coopération qui existe entre la CADHP, APCOF et l’IDDH et qui se manifeste entre autres à travers la publication des lettres d’information sur la Police et les droits de l’homme et l’existence d’un point focal Police et droits de l’homme au Secrétariat de la CADHP. Il a salué la mise en place de la Plateforme Ouest Africaine Police et Droits de l’Homme (POLI.DH) et de l’organisation régionale de coopération policière (AFRIPOL) et tout en soulignant la pertinence d’une discussion sur la Police et les droits de l’homme dans ce contexte, il a invité les participants à enrichir davantage les présentations des panélistes en partageant leur expérience et connaissances sur la police et les droits de l’homme.

    A la suite du Commissaire Kaggwa,  Monique Alexis de l’IDDH a abordé la question des défis rencontrés par la Police dans le respect des droits de l’homme. Elle a fourni un exposé détaillé de la stratégie développée par l’IDDH dans son travail sur la Police et les droits de l’homme à savoir notamment, une étude de base et le développement d’outils de formation pour la Police destinés à combler tout écart existant  entre le cadre normatif des droits de l’homme et l’action policière tel qu’il ressort de l’étude de base. Madame Alexis a identifié un certain nombre de domaines faisant face à des défis et ce, sur la base de cette méthodologie de travail de l’IDDH au Danemark et  en Afrique de l’Ouest. Ces défis se rapportent au recrutement, la formation inadéquate, les connaissances limitées des droits de l’homme par les  agents et officiers de Police (particulièrement dans le contexte de maintien de l’ordre public, l’usage de la force et des armes à feu, le recours arbitraire aux arrestations et les actions pour contrer les activités terroristes), le manque de ressources allouées à la Police pour l’exercice effectif de sa mission, les pratiques discriminatoires, le défaut de sanctions à l’encontre des policiers qui ne se conforment pas à la loi et les mauvaises conditions dans les cellules de détention de la Police. Madame Monique Alexis a terminé son propos en encourageant les différents acteurs concernés à renforcer le contrôle interne et externe, y compris le contrôle parlementaire et à promouvoir le droit à la liberté d’expression à l’endroit des agents et officiers de Police. 

    Le Commissaire Kader de la Police Nationale du Niger a pris la parole en qualité de représentant de la POLI.DH et a à cette occasion, fait une présentation de cette structure nouvellement établie. Il a indiqué le contexte dans lequel la POLI.DH a été établie, ses objectifs, ses organes constituants et ses membres. Le Commissaire Kader  a rappelé que l’idée de mettre en place une plateforme Police et droits de l’homme visant à fournir un cadre d’échange entre les Polices du Niger du Mali et du Burkina Faso est née à l’occasion d’une rencontre en 2013 entre ces trois institutions et l’IDDH. Le texte fondateur de de la POLI.DH reflète les buts et souligne le rôle important que joue les Polices nationales dans la défense et le respect des droits de l’homme. Les objectifs de la POLI.DH ont été énumérés par le Commissaire Kader et consistent en la promotion des droits de l’homme dans l’action policière en Afrique de l’Ouest, la promotion des droits de l’homme aux côtés des autres institutions nationales, régionales et internationales (telle que la CADHP) par le biais du renforcement de la formation des policiers, la dissémination des documents de droits de l’homme et le renforcement des capacités techniques et financières.

    A la suite du Commissaire Kader, la Commissaire Maya Sahli Fadel a procédé à la présentation d’une autre initiative régionale de coopération policière : le récent l’établissement d’AFRIPOL. La Commissaire Fadel a relevé le fait que la résolution des problèmes liés à la Police et les droits de l’homme nécessite l’implication des policiers dans les discussions s’y rapportant et qu’une opportunité existe à ce propos avec la création d’AFRIPOL. La Commissaire Fadel a rappelé l’établissement d’AFRIPOL en 2014 à travers la Déclaration d’Alger qui a souligné l'engagement des institutions de police africaines à travailler ensemble pour lutter contre la criminalité transnationale et le terrorisme et  à procéder à une meilleure coordination des activités policières à travers le continent. La Commissaire a indiqué qu’AFRIPOL pourrait contribuer à la promotion des droits de l’homme au sein des institutions de polices nationales en servant d’exemple à ces institutions par le biais de l’adoption d’une approche basée sur les droits de l’homme dans la conduite de ses activités. Relevant le fait qu’AFRIPOL n’est pas encore opérationnel (dans l’attente de l’élaboration des textes qui vont la gouverner), la Commissaire Fadel a invité tous les défenseurs des droits de l’homme à apporter une contribution, entreprendre des activités de sensibilisation et de plaidoyer auprès des parties prenantes, y compris le Comité ad hoc et le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine dans le but de s’assurer qu’AFRIPOL adopte une approche basée sur les droits de l’homme dans son travail. Elle a conclu en affirmant que la Commission fera tout son possible pour rappeler AFRIPOL du rôle important qu’il peut jouer dans la promotion des droits de l’homme.  

    La dernière présentation a été faite par Josiane Tapsoba, le point focal Police et droits de l’homme au Secrétariat de la CADHP ; elle a présenté les quatrième et cinquième lettres d’information Police et droits de l’homme. Mlle Tapsoba a rappelé le contexte historique de la production de ces lettres d’information qui sont le fruit d’une collaboration entre la CADHP, APCOF et l’IDDH. Elle a par ailleurs renseigné les participants sur le contenu de ces deux lettres d’information tout en mettant en exergue, les articles dont les Commissaires sont auteurs.

    De l’intervention des différents participants, deux principales recommandations sont  à noter, à savoir, le besoin d’engager une discussion entre les policiers et tous les autres acteurs pertinents de la justice pénale tels que les procureurs, les magistrats et le besoin d’aller au-delà de la Police pour étendre les activités de sensibilisation de la Commission à toutes les entités chargées de veiller à l’application de la loi. Le mot de la fin a été donné par le Commissaire Kaggwa qui a mis l’accent sur le besoin d’impliquer la Police dans les discussions sur les droits de l’homme. Il a appelé tous les participants à impliquer la Police en ce qui concerne le recrutement et le renforcement des connaissances en droit de l’homme.


     

      Propriétés

      Date: 27 mai 2015

      Commissaires: Med S.K. Kaggwa

      Mécanisme spéciaux: Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique

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