Consultation publique sur le Projet de Lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections en Afrique


Au cours de sa 18ème Session extraordinaire, qui s’est tenue du 29 juillet au 7 août 2015 à Nairobi, au Kenya, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) a adopté une Résolution invitant la Rapporteure spéciale sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique (Rapporteure spéciale) à élaborer des Lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections en Afrique (les Lignes directrices).

Cette Résolution avait été adoptée en gardant à l’esprit qu’il n’existe aucune norme régionale sur le rôle de l’accès à l’information dans le processus électoral, en tant que moyen de garantir la crédibilité des élections dans les Etats Parties et de renforcer la gouvernance démocratique dans son ensemble en Afrique.

Le Projet de Lignes directrices a été élaboré à la suite d’une série de réunions d’experts et il fait présentement l’objet d’un processus consultatif.

Dans le cadre de ce processus consultatif, la Rapporteur spéciale invite toutes les parties prenantes à transmettre à la Commission africaine, avant le 30 juin 2017, leurs contributions en ce qui concerne le Projet de Lignes directrices. Ce projet est présenté ci-dessous.

Les contributions seront adressées au Secrétariat de la Commission africaine, par courrier électronique, aux adresses suivantes : au-banjul@africa-union.org; africancommission@yahoo.com; hezae@africa-union.org.

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