Communiqué final Du Dialogue national sur les droits des Populations autochtones et les Industries extractives, 7-8 septembre 2017, Yaoundé, Cameroun

    1.  La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission africaine) a, par l’entremise de son Groupe de travail sur les Populations / Communautés autochtones en Afrique (Groupe de travail) en collaboration avec l'Association pour le développement social et culturel des Mbororo (MBOSCUDA), organisé un Dialogue national sur les droits des Populations autochtones et les Industries extractives, les 7 et 8 septembre 2017 à Yaoundé, au Cameroun.
    1. L’événement a réuni 43 participants, représentant :

    Ø   Le Groupe de travail, à  travers sa Présidente, Commissaire Soyata Maiga, Mme Hawe Bouba et Docteur Kanyinke Sena, assistés de M. Samuel Tilahun.

    Ø  Le Gouvernement du Cameroun, notamment par le biais du Ministère des Relations extérieures, du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires sociales, du Ministère des Mines, du Ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, du Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries animales, du Ministère de l'Agriculture et du Développement rural, et du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;

    Ø  La Commission nationale des droits de l’homme et des libertés du Cameroun;

    Ø  les Organisations autochtones et autres Organisations de la Société civile basées au Cameroun ;

    Ø  Transparency International, l’Union internationale pour la Conservation de la nature, et le Groupe de travail international pour les affaires autochtones

    Ø  Le secteur des Industries extractives; et  

    Ø  les médias

    1.  La cérémonie d'ouverture s’est déroulée en présence de hauts responsables, et à cette occasion des discours ont été prononcés par le Président national de MBOSCUDA, M. Jaji Manu Gidado, la Vice-présidente de la Commission africaine et Présidente du Groupe de travail, Commissaire Soyata Maiga, ainsi que le Conseiller technique du Ministère des Relations extérieures, M. Bekono Nkoa Georges, qui a déclaré ouverts les travaux du Dialogue national.
    1. L’activité visait à lancer, vulgariser et diffuser largement l'Étude sur les Industries extractives, les droits fonciers et les droits des populations / communautés autochtones, réalisée par le Groupe de travail; à partager les conclusions de l'Étude avec les parties prenantes concernées, en particulier les entités étatiques et non étatiques, mais également à trouver un terrain d'entente et réfléchir quant aux  moyens de créer des mécanismes de  mise en œuvre des recommandations issues de  l'Étude.  
    1.  Plusieurs points  ont été présentés en détails, notamment :

    -          Les principaux résultats et conclusions de l'Étude;

    -          Les perspectives du Gouvernement, du secteur extractif et des populations autochtones sur les conclusions du rapport concernant la situation au Cameroun;

    -          Le principe du consentement libre, préalable et éclairé, ainsi que les mécanismes, garanties et directives  volontaires internationaux et régionaux, et  

    -          Les Recommandations de l’Étude ;

     

    1. Ces exposés ont été suivis d’un débat constructif sur les résultats, conclusions et recommandations de l'Étude.
    1.  Des groupes de travail ont été formés pour élaborer des recommandations sur les moyens et mécanismes de mise en œuvre des recommandations de l'Étude.
    1. À l’issue du Dialogue national, les recommandations suivantes ont été formulées:

    Au Gouvernement du Cameroun

    Ø  Le ministère de la Justice devra proposer au Parlement un projet de loi sur la protection des droits des populations autochtones.  

    Ø  Le ministère de la Justice et le pouvoir judiciaire devront faciliter l'accès à la justice pour les communautés autochtones au niveau local par la création de tribunaux, mais également le soutien et la promotion des procédures alternatives de règlement des différends ;

    Aux Organisations de la Société civile  

    Ø  Insister auprès du ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour qu’il accélère le processus de ratification de la Convention n° 169 de l'OIT. MBOSCUDA devra  mener le processus y afférent. 

    Ø  Plaider en faveur de l'institutionnalisation d’une cartographie participative des terres, coutumes et pratiques traditionnelles des populations autochtones;

    Ø   Revitaliser et renforcer les plateformes des organisations autochtones;

    Ø  Former les organisations de populations autochtones et autres organisations de la société civile aux droits de l'homme, à la gouvernance et au plaidoyer;

    Ø  Vulgariser et diffuser largement les lois et normes internationales, régionales et nationales relatives aux droits des populations autochtones;

    Ø  Faire campagne en faveur de la reconnaissance des droits des autochtones sur leurs terres et leurs ressources dans les lois, politiques et processus nationaux, y compris la mise en œuvre des recommandations identifiées dans le cadre de l'Étude.  Présenter des rapports périodiques sur les progrès réalisés et les défis rencontrés.

    Ø  Mobiliser et fournir des fonds aux organisations autochtones pour leur permettre de renforcer leurs capacités et de s'exprimer d’elles-mêmes.

    Aux Entreprises  

    Ø  Respecter le principe du consentement libre, préalable et éclairé dans l'élaboration et la mise en œuvre de tous les projets liés aux industries extractives. Les entreprises devraient également reconnaître les droits des populations autochtones à contrôler et à posséder leurs terres et territoires indépendamment des lois et des politiques du Gouvernement; 

    Aux Communautés autochtones  

    Ø   Mettre sur pied un groupe de travail national multipartite doté d’un mandat précis pour assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l'Étude. Le groupe de travail devrait être composé de représentants du réseau national des populations autochtones, des organisations de la société civile, de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés, du Gouvernement, et des collectivités territoriales.

    Fait à Yaoundé, Cameroun, le 8 septembre 2017

      Propriétés

      Date: 09 septembre 2017

      Commissaires: Soyata Maiga (Mrs)

      Mécanisme spéciaux: Groupe de travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique

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