Lignes directrices et principes des rapports d'État sur les articles 21 et 24 de la Charte africaine relatifs aux industries extractives et l'environnement


Au cours de sa 59e session ordinaire,   la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a adopté la résolution 364 (http://www.achpr.org/sessions/59th/resolutions/364/ ) donnant mandat au Groupe de Travail sur  les Industries extractive, l’environnement et droits de l' homme (GTIE) d'élaborer des Lignes directrices de présentation de rapport qui guident adéquatement les États parties sur les informations qu'ils doivent intégrer dans leur rapport périodique en ce qui concerne les industries extractives, les droits de l'homme et l'environnement, avec une référence spécifique aux articles 21 et 24 de la Charte africaine.

Le Président du GTIE, le commissaire Solomon Ayele Dersso a convoqué, depuis lors,  deux réunions de consultation d’experts, en Décembre 2016 et Septembre 2017  respectivement, à la suite desquelles un projet de Lignes directrices et principes de présentation des rapports d’Etat sur les articles 21 et 24 de la Charte africaine a été mis au point.

Dans le cadre du processus de consultation, le Président du GTIE invite toutes les parties prenantes à transmettre leurs contributions sur le projet de Lignes directrices et principes à la Commission africaine avant le 20 Décembre 2017. Ce projet peut être trouvé ci-dessous.

Les contributions doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission africaine par courrier électronique aux adresses suivantes :  au-banjul@africa-union.org, Idowu-Ojoa@africa-union.org et BoshoffE@africa-union.org avant le 20 Décembre 2017.

Une réunion de consultation des parties prenantes sur le projet sera également tenue dans le cadre de la 61e session ordinaire  de la Commission africaine, qui aura lieu du 1er au 15 Novembre  2017, à Banjul, Gambie.

 

    Propriétés

    Date: 30 octobre 2017

    Commissaires: Dr. Solomon Ayele Dersso

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