Communiqué final du Dialogue national sur l’Étude sur « le VIH, la Loi et les Droits de l’homme dans le Système africain des Droits de l’homme : Principaux Défis et Opportunités pour les réponses au VIH fondées sur les Droits », 30 novembre 2018, Kampala, Ouganda

    1.     La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), par l’intermédiaire de son Comité sur la Protection des Droits des Personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des Personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH (le Comité sur le VIH), en collaboration avec la Commission des Droits de l’Homme de l’Ouganda, a organisé un Dialogue national sur l’Étude sur « le VIH, la Loi et les Droits de l’homme dans le Système africain des Droits de l’homme : Principaux Défis et Opportunités pour les réponses au VIH fondées sur les Droits », le 30 novembre 2018, à Kampala, en Ouganda.

    2.     Ont pris part au Dialogue national 39 participants représentant :

          Le Comité sur le VIH, représenté par sa Présidente, l’Honorable  Commissaire Soyata Maiga, par les Experts membres Dr. Ebenezer Durojaye,  M. Christian Garuka Nsabimana et M. Fogue Dzutue Alain Patric Ledoux, avec l’assistance de Mme Anita Bagona ;

          La Commission des Droits de l’Homme de l’Ouganda (UHRC) ;

          La Commission ougandaise de lutte contre le SIDA (UAC) ;

          Les Organismes des Nations Unies (ONUSIDA et PNUD)

          Les Personnes vivant avec le VIH ; les populations clés ; les organisations de la société civile basées en Ouganda ; et

          Les médias.

    3.     Le Président de la Commission des Droits de l’Homme de l’Ouganda (UHRC), l’Honorable Med S.K. Kaggwa et la Présidente de la Commission africaine et Présidente du Comité sur le VIH, l’Honorable Commissaire Soyata Maiga ont prononcé les discours de la cérémonie d’ouverture.

    4.     L’objectif visé par le Dialogue national était de lancer, de vulgariser et de diffuser largement l’Étude de la Commission africaine sur le VIH, la Loi et les Droits de l’homme dans le Système africain des Droits de l’homme : Principaux Défis et Opportunités pour les réponses au VIH fondées sur les Droits ; de discuter avec les parties prenantes concernées, en particulier les entités étatiques et non étatiques, sur les conclusions de l’étude ; de trouver un terrain d’entente et de discuter des voies, moyens et mécanismes pour la mise en œuvre des recommandations formulées par l’Étude. 

    5.     Plusieurs thèmes ont été débattus de manière approfondie, notamment :

          Les principales constatations et conclusions de l’Étude ;

          Les points de vue du Gouvernement, de la Commission des droits de l’homme de l’Ouganda, de la Commission ougandaise de lutte contre le SIDA, des ONG et de la Communauté de Personnes vivant avec le VIH, sur la promotion et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH en Ouganda ; et

          Les Recommandations de l’Étude.

    6.     Les présentations ont été suivies de débats constructifs sur les constatations, conclusions et recommandations de l’Étude.

    7.     Au cours du dialogue, les participants à la séance plénière ont réfléchi sur l’expansion des recommandations et discuté des voies, moyens et mécanismes pour la mise en œuvre des recommandations de l’Étude.

    8.     Les recommandations suivantes ont été formulées à l’issue du Dialogue national :

    Au Gouvernement ougandais

          Examiner et modifier les lois, politiques et pratiques pour s’assurer qu’elles sont en adéquation avec les normes et principes des droits humains, en particulier la question de la criminalisation des personnes vivant avec le VIH.

          Établir une relation interministérielle pour traiter des questions de droits de l’homme affectant les populations clés dans le contexte du VIH ;

          Adopter et mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes qui défendent les droits des populations clés dans le contexte du VIH ;

          Veiller à ce que des politiques anti-discrimination à l’égard du VIH/SIDA soient adoptées et mises en œuvre sur les lieux de travail ; dans les secteurs public et privé;

          Créer un environnement favorable aux défenseurs des droits de l’homme ;

          Collecter et ventiler des données sur les populations clés dans le contexte du VIH pour des interventions et une planification appropriées ;

          Soutenir et renforcer les institutions existantes dans la prise en charge des questions des droits de l’homme relatives au VIH ;

          Appliquer des réponses basées sur les droits et garantir une participation effective des personnes vivant avec le VIH et des populations clés à la riposte au VIH ;

    À la Commission des droits de l’homme de l’Ouganda/Commission ougandaise de lutte contre le SIDA

          Mettre sur pied un Groupe de travail national composé de toutes les parties prenantes intervenant dans le domaine du VIH, avec des termes de référence bien définis pour assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations de l’étude ;

          Créer une synergie entre la Commission des droits de l’homme de l’Ouganda et la Commission ougandaise de lutte contre le SIDA, concernant la promotion et la protection des droits humains des personnes vivant avec le VIH, en accordant une attention particulière aux populations clés ;

          La Commission ougandaise de lutte contre le SIDA devrait créer un guichet des droits de l’homme capable de diriger et de collaborer avec les OSC sur la protection des droits de l’homme dans le contexte du VIH ;

          Diffuser les conclusions et recommandations de l’étude sur le VIH, la Loi et les Droits de l’homme ;

          A la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

          Assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées et utiliser son pouvoir quasi- judiciaire en accélérant le traitement des affaires ;

          Fournir une plateforme pour un dialogue sur la mise en œuvre des recommandations de l’Étude.

    A la Société civile et à la Communauté des Personnes vivant avec le VIH et des Personnes à risque,

          Intégrer et promouvoir les droits de l’homme dans leurs programmes de lutte contre le VIH ;

          Aider à diffuser l’Étude auprès des divers acteurs et faire pression pour la mise en œuvre de ses recommandations ;

          Créer une synergie avec le Comité sur le VIH ainsi qu’avec la CADHP pour traiter les questions de droits de l’homme liées au VIH ;

          Assurer le suivi et documenter les violations des droits de l’homme à l’égard des PVVIH, en particulier par des acteurs privés.

    Fait à Kampala, Ouganda, ce 30 novembre 2018

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