La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la
Commission) informe le public qu’une Délégation de la Commission entreprendra une
mission de promotion des droits de l’homme en République du Tchad, du 11 au 20 mars 2013. Cette délégation sera
composée de :
Honorable Commissaire
Béchir Khalfallah, Commissaire en charge des questions de droits de l’homme au
Tchad et chef de la Délégation ;
Honorable Commissaire
Reine Alapini Gansou, Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de
l’homme en Afrique ;
Honorable Commissaire Maya Sahli Fadel, Rapporteure
Spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et
les migrants en Afrique;
Honorable Commissaire
Med S.K. Kaggwa, Rapporteur Spécial sur les prisons et les conditions de
détention en Afrique.
Cette mission
s’inscrit dans le cadre du mandat de promotion de la Commission tel que prévu à
l’Article 45 de la
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine). Elle a , entre autres, pour objectif de p
romouvoir la Charte africaine et tous les autres
instruments juridiques régionaux relatifs aux droits de l’homme ; renforcer les relations entre
la Commission et le Tchad dans le domaine de la promotion et de la protection
des droits garantis par la Charte et les autres instruments juridiques
régionaux et internationaux pertinents ;
évaluer le niveau de jouissance, par les citoyens tchadiens, des droits garantis par la Charte africaine,
les mesures prises par le gouvernement pour leur mise en œuvre ;
visiter
les prisons et les centres de détention afin de prendre connaissance des
conditions carcérales au Tchad ; et rendre visite aux réfugiés et
déplacés internes résidant dans des camps afin de recueillir des informations
sur leur situation.
Durant la mission, les membres
de la Commission rencontreront les
principaux acteurs intervenant dans le
domaine des droits de l'homme notamment, les fonctionnaires des ministères et
institutions nationales, les organisations de la société civile ainsi que tous
les autres acteurs concernés par les questions des droits humains.
A la fin de la mission, les premières
observations seront présentées aux autorités compétentes et une conférence de
presse sera organisée. La Délégation présentera les conclusions de la mission dans un rapport
qui sera soumis à la Commission lors de sa session 54ème Session
ordinaire.
Banjul, 1 mars 2013