10ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 10ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 10EME SESSION ORDINAIRE

    8-15 octobre 1991 - Banjul, Gambie

    1. Cérémonie d'ouverture

    2. Prestation de serment des nouveaux membres de la Commission

    3. Election du Président et du Vice-Président de la Commission

    4. Adoption de l'ordre du jour

    5. Organisation des travaux :

    1. Désignation du Rapporteur
    2. Horaires de travail :

    6. Question des observateurs :
    1. Requêtes pour le statut d'observateur
    2. Examen et conclusions de l'atelier sur la participation des ONG dans le fonctionnement de la Commission

    7. Questions découlant de la dernière session :

    1. Rapport du Président
    2. Rapports des membres de la Commission
    3. Rapport du Secrétaire

    8. Activités de la Commission

    1. Activités de protection
    2. Activités de promotion

    9. Examen des rapports périodiques nationaux

    10. Rapport des consultants sur le Programme d'activités

    11. Examen du Règlement intérieur

    12. Rapport sur les activités de l'OUA intéressant la Commission

    13. Questions diverses

    14. Date, lieu et ordre du jour de la 11ème session

    15. Adoption du Rapport de la 10ème session

    16. Communiqué final - cérémonie de clôture

    Session


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