11ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 11ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 11EME SESSION ORDINAIRE

    2-9 mars 1992 - Tunis, Tunisie

    1. Cérémonie d'Ouverture

    2. Adoption de l'ordre du jour

    3. Election du Vice Président

    4. Organisation des travaux :

    1. Désignation du Rapporteur
    2. Horaire de travail

    5.  Observateurs

    6. Questions Administratives et Financières

    7. Programme d'activité de la Commission

    8. Examen des rapports périodiques

    9. Activités de protection

    10. Activités de promotion

    11. Examen des Méthodes et des Pratiques de la Commission : Charte et Règlement Intérieur

    12. Rapport sur les activités de l'O.U.A intéressant la Commission

    13. Droit à la liberté d'association (article 10 et 11 de la charte Africaine) et normes à observer afin d'éviter toute restriction abusive à l'encontre de l'exercice de ce droit

    14. Droit de recours à la Justice (article 7 de la Charte Africaine) avec un accent particulier sur l'assistance Juridique

    15. Questions diverses

    16. Date, lieu et ordre du jour de la 12ème session

    17. Adoption du rapport de la 11ème session ordinaire

    18. Adoption du rapport annuel

    19. Communiqué final- Cérémonie de clôture.

    Session


    Links


    Traduire la page

    Contactez-nous

    • 31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District
    • Western Region P.O. Box 673 Banjul
    • The Gambia
    • Tel: (220) 441 05 05, 441 05 06
    • Fax: (220) 441 05 04
    • E-mail: au-banjul@africa-union.org

    ACHPR Newsletter

    Subscribe to receive news about activities, sessions and events.
    © 2014 African Commission on Human and Peoples' Rights