11ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 11ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 11EME SESSION ORDINAIRE

2-9 mars 1992 - Tunis, Tunisie

1. Cérémonie d'Ouverture

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Election du Vice Président

4. Organisation des travaux :

  1. Désignation du Rapporteur
  2. Horaire de travail

5.  Observateurs

6. Questions Administratives et Financières

7. Programme d'activité de la Commission

8. Examen des rapports périodiques

9. Activités de protection

10. Activités de promotion

11. Examen des Méthodes et des Pratiques de la Commission : Charte et Règlement Intérieur

12. Rapport sur les activités de l'O.U.A intéressant la Commission

13. Droit à la liberté d'association (article 10 et 11 de la charte Africaine) et normes à observer afin d'éviter toute restriction abusive à l'encontre de l'exercice de ce droit

14. Droit de recours à la Justice (article 7 de la Charte Africaine) avec un accent particulier sur l'assistance Juridique

15. Questions diverses

16. Date, lieu et ordre du jour de la 12ème session

17. Adoption du rapport de la 11ème session ordinaire

18. Adoption du rapport annuel

19. Communiqué final- Cérémonie de clôture.