12ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 12ème session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 12EME SESSION ORDINAIRE

    12-21 octobre 1992 - Banjul, Gambie

    1. Cérémonie d'ouverture

    2. Adoption de l'ordre du jour

    3. Organisation des travaux

    1. Nomination du rapporteur
    2. Horaires de travail
    3. Organisation des travaux

    4. Observateurs - demandes de statut d'observateur échanges avec les observateurs

    5. Examen des rapports périodiques

    6. Activités de protection

    7. Activités de promotion

    8. Questions administratives et financières

    9. Méthodes de travail de la Commission y compris le Règlement intérieur

    10. Rapport sur les activités de l'OUA intéressant la Commission

    11. Le droit au développement

    12. Date, lieu et ordre du jour provisoire de la 13ème session

    13. Questions diverses

    14. Adoption du rapport de la 12ème session

    15. Communiqué final et cérémonie de clôture.

    Session


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