232: Résolution sur les élections en Afrique

    La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie lors de sa 13ème Session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 19 au 25 février 2013;

    Rappelant son mandat de promotion des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

    Rappelant en outre l’Article 13(1) de la Charte africaine qui stipule que « tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi »;

    Considérant la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui insiste sur l’importance d’instaurer sur le continent une culture politique de changement de pouvoirs, fondée sur la tenue d’élections régulières, libres, équitables et transparentes, conduites par des organes électoraux nationaux compétents, indépendants et impartiaux ;

    Gardant à l’esprit ses résolutions précédentes sur le Processus électoral et la Gouvernance participative en Afrique; 

    Insistant sur l’importance d’élections et de référendums pacifiques, libres et transparents, et sur le respect total des résultats pour le maintien de la paix et de la sécurité dans la région;

    Prenant note que des élections doivent se tenir dans la République du Kenya, la République du Mali et la République de Tunisie et qu’un référendum sur la constitution doit avoir lieu dans la République du Zimbabwe en 2013; 

    Profondément préoccupée par la grave détérioration de la situation des droits de l’homme dans certains pays africains avant, pendant et après les périodes électorales et les irrégularités entourant les processus électoraux pouvant donner lieu à l’effondrement de la démocratie;

    Appelle les Etats parties à la Charte africaine qui organisent des élections en 2013 à:

    1.       Respecter leurs obligations en vertu de la Charte africaine, outre les conventions régionales et internationales des droits de l’homme et prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver et protéger la crédibilité du processus électoral ;

    2.       Garantir que tous les partis participant aux élections, en particulier les partis d’opposition soient autorisés à mener librement leur campagne ; 

    3.       Veiller à ce que les citoyens exercent leur droit de vote dans un environnement pacifique, libre de toutes intimidation et de toute violence;

    4.       Demander aux partis politiques de veiller à ce que leurs partisans n'engagent pas ou n'incitent pas à engager des actes de violence, avant, pendant ou après les élections ;

    5.       Autoriser la participation d’observateurs des élections pour assurer le suivi de l’intégralité du processus électoral ;

    6.       Respecter l’indépendance de l’institution responsable de la gestion des élections et des ressources suffisantes pour la renforcer ;  

    7.       Prendre toutes les mesures de prévention, d’enquête et de poursuite de violations des droits de l’homme qui surviendraient pendant la période électorale et offrir des recours adéquats aux victimes.

    Réitère son appel à tous les Etats parties qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et de veiller à sa mise en œuvre effective sans délai.

    Fait le 25 février 2013, à Banjul, Gambie

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