233: Résolution sur la reconstitution du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission africaine et portant modification de son mandat et de sa composition

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 13ème Session extraordinaire tenue du 18 au 25 février 2013 à Banjul, en Gambie;

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

Rappelant la Résolution Ref. ACHPR/Res.77 (XXXVII)05 sur la création d’un Groupe de travail que les Questions spécifiques relatives au travail de la Commission, adoptée à sa 37ème Session tenue du 27 avril au 11 mai 2005 à Banjul, en Gambie;

Rappelant en outre la résolution ACHPR/Res.124 (XXXXII) 07 adoptée lors de sa 42ème Session ordinaire tenue du 14 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, en République du Congo et la résolution ACHPR/Res.150 (XLV1) 09, adoptée à sa 46ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 novembre 2009, à Banjul, en Gambie, renouvelant le mandat du Groupe de travail;

Notant avec satisfaction les réalisations du Groupe de travail depuis sa création, et qu’il a accompli depuis le début la plupart des tâches relevant de son mandat;

Notant en outre que le mandat du Groupe de travail sur les questions spécifiques au travail de la Commission est arrivé à terme en novembre 2011;

Gardant à l’esprit la Résolution ACHPR/Res.255 sur l’Élargissement du mandat et la modification de la composition du Groupe de travail sur les Communications, adoptée à sa 52ème Session ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, qui a élargi le mandat du Groupe de travail sur les communications afin d’y inclure la coordination du suivi des décisions de la Commission sur les communications qui relevaient, jusqu’ici, du mandat du Groupe de travail;

Considérant la nécessité de traiter avec diligence certaines questions récentes relatives au travail de la Commission et de permettre au Groupe de travail de prendre en charge ces questions urgentes en suspens;

Décide de renouveler le mandat du Groupe de travail sur les questions relatives au travail de la Commission pour une durée de douze (12) mois;

Décide en outre que le mandat du Groupe de travail soit modifié comme suit:
traiter comme prioritaire la question du suivi et de la supervision de l’élaboration du Plan stratégique de la Commission pour les années 2014 à 2017 et la stratégie de mobilisation des ressources y relative;

prendre en charge le mécanisme et la procédure de suivi des recommandations et des décisions de la Commission autres que celles relatives aux communications ou celles prévues en vertu du Règlement intérieur de la Commission de la procédure;

continuer à travailler de concert avec d’autres parties prenantes en vue d’examiner les modalités de création d’un Fonds de contributions volontaires pour les droits de l’homme en Afrique; et

accomplir toutes autres tâches qui pourraient lui être confiées par la Commission.
   
Nomme membres du Groupe de travail, les commissaires ci-après:

Nomme également Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Présidente du Groupe de travail;

Demande au Groupe de travail de présenter un rapport à chaque Session ordinaire de la Commission;

Demande en outre au Secrétariat de la Commission africaine de ne ménager aucun effort pour mobiliser les ressources nécessaires pour aider le Groupe de travail à mener à bien son mandat.


Fait à Banjul, Gambie, lors de la 13ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue du 18 au 25 février 2013 à Banjul, en Gambie.

 23 février 2013