13ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 13ème session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 13EME SESSION ORDINAIRE

29 mars-7 avril 1993 - Banjul, Gambie

1. Cérémonie d'ouverture

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Organisation des travaux

  1. Désignation du Rapporteur
  2. Horaires de travail
  3. Programme de travail

4. Observateurs:

  1. Examen des demandes de statut d'observateur
  2. Rapports avec les observateurs

5. Examen des rapports périodiques

6. Activités de promotion

7. Questions administratives et financières

  1. Rapport du Président
  2. Rapport du Secrétaire de la Commission
  3. Etat de la mise en oeuvre des recommandations des sessions précédentes
  4. Proposition de budget: 1994 - 1995

8. Activités de protection

9. Méthodes de travail de la Commission

  1. Examen des amendements au Règlement intérieur (renvoyé à la prochaine session)
10. Rapports sur les activités de l'OUA intéressant la Commission

11. Le Droit au Développement

12. World Conference on Human Rights

13. Date, lieu et ordre du jour de la 14ème session.

14. Questions diverses

15. Adoption du rapport de la 12ème session

16. Adoption du rapport de la 13ème session

17. Adoption du 6ème rapport d'activités de la Commission

18. Communiqué final et cérémonie de clôture.