Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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Sessions
14ème Session ordinaire: 1 - 10 Décembre 1993. Ethiopie
Ordre du jour de la 14ème Session ordinaire de la CADHP
Communiqué final
Le 14ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 7
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Ghana: Rapport Initial, 1990-1992
Soumis:
29 Septembre 1992
Rapports de mission
Resolutions adoptés
Résolution sur l'Education en Matière des Droits de l’Homme et des Peuples
#
6
Résolution sur la Promotion et le Respect du Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme et des Peuples
#
7
Les décisions sur les communications
106/93.
Amuh Joseph Vitine / Cameroun
Résultat:
Rejeté à la saisine
93/93.
International PEN / Ghana
Résultat:
Retrait de la plainte
97/93_7AR.
John K. Modise / Botswana
Résultat:
Résultat peu concluant, Re-examen sur la récévabilite
104/93.
Centre pour l'Indépendance des Magistrats et des Avocats / Algérie
Résultat:
Résultat peu concluant, Re-examen sur la récévabilite
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Association Zaïroise de Défense de Droits de l'Homme (AZADHO)
Association de Journalistes du Cap Vert
Association pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés Djibouti
Centre for Human Rights, University of Pretoria
Collectif des Ligues et Association de Défense des Droits de l'Homme au Rwanda (CLADHO)
Ethiopian Human Rights Council
Foundation for Human Rights Initiative (FHRI)
Inter African Network for Human Rights and Development (AFRONET)
International Alert
International Commission of Jurists (Kenya Section)
International Federation of Women Lawyers - Kenya
International Work for Indigenous Affairs (IWGIA)
Ligue Camerounaise des Droits de la Personne
Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs (LDGL)
Media Rights Agenda
National Justice and Peace Commission, Catholic Mission
Organisation Nationale des Droits de l'Homme du Sénégal
Penal Reform International (PRI)
University of Namibia
Nouveaux Commissaires
Atsu-Koffi Amega
Vera Valentina de Melo Duarte Martins
Emmanuel Victor Oware Dankwa
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Les décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Union
African Court
Pan-African Parliament
ACERWC
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Fax: (220) 441 05 04
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