14ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 14ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 14EME SESSION ORDINAIRE

    1-13 décembre 1993 - Addis Abeba, Ethiopie

    1. Cérémonie d'ouverture

    2. Prestation de serment des nouveaux membres élus de la Commission

    3. Election du Président et du Vice-Président de la Commission

    4. Adoption de l'ordre du jour

    5. Organisation des travaux:

    1. a)  Désignation du rapporteur
    2. b)  Horaire de travail
    3. c)  Programme de travail
    6. Questions des observateurs
    1. a)  Examen des demandes de statut d'observateur
    2. b)  Relations avec les observateurs

    7. Examen des rapports périodiques

    8. Activités de promotion

    9. Questions administratives et financières:

    1. a)  Rapport du président
    2. b)  Rapport du Secrétaire de la Commission
    3. c)  Mise en oeuvre des recommandations des sessions précédentes.

    10. Activités de protection

    11. Méthodes de travail de la Commission

    1. a)  Examen des amendements apportés au Règlement intérieur de la Commission
    2. b)  Examen de l'Article 58 de la Charte

    12. Rapport sur les activités de l'OUA intéressant la Commission

    13. Date, lieu et ordre du jour de la quinzième session

    14. Questions diverses

    15. Adoption du rapport de la Quatorzième session

    16. Communiqué final et cérémonie de clôture.

    Session


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