7: Résolution sur la Promotion et le Respect du Droit International Humanitaire et des Droits de l’Homme et des Peuples

    La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 14eme Session Ordinaire, à Addis Abéba, Ethiopie, du ler au 10 décembre 1993.

    Considérant que les droits de l’Homme et des Peuples et le droit international humanitaire (DIH) ont toujours visé, même dans des situations différentes, la protection de la personne humaine et des droits fondamentaux ;

    Constatant la compétence du Comité International de la Croix Rouge (CICR) pour faire respecter le droit international humanitaire ;

    Rappelant la résolution CM/Res. 1059 (XLIV) adoptée lors de la 44ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’OUA par laquelle celle-ci affirme la volonté de l'OUA de soutenir le CICR dans ses activités et de lui accorder les facilités nécessaires à l'accomplissement de son mandat ;

    Rappelant aussi les conclusions du séminaire organisé suite à la 12ème session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui s'est tenue à Banjul, Gambie, sur la mise en oeuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans les systèmes juridiques internes qui soulignaient la nécessité de diffuser et d'appliquer les dispositions du droit international humanitaire en temps de conflit armé ;

    Considérant la résolution sur l'éducation des droits de l’Homme et des peuples adoptée lors de la 14ème session ;

    Reconnaissant l'utilité d'une coopération étroite dans la domaine de la diffusion du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et des peuples :

    1. INVITE tous les Etats Africains parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à adopter les mesures appropriées au niveau national pour assurer la promotion des dispositions du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et des peuples ;

    2. SOULIGNE le nécessité de mettre l'accent sur une instruction spécifique des militaires et la formation du personnel de police et de maintien de l'ordre au droit international humanitaire et aux droits de l’homme et des peuples respectivement ;

    3. SOULIGNE aussi l'importance d'un échange régulier d'information entre la Commission Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples, le Comité International e la Croix Rouge et les ONG des droits de l’Homme sur les activités d'enseignement et de diffusion entreprises sur les principes des droits de l’Homme et des peuples et du droit international humanitaire dans les écoles, les universités ou tout autre cadre ;

    4. DECIDE de participer autant que possible aux séminaires, conférences, ou sessions techniques organisés par le CICR sur des questions d'intérêt mutuel et exhorte le CICR à faire de même pour les activités de la Commission.

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