15ème Session ordinaire: 18 - 27 Avril 1994. Gambie

Rapports des Etats Parties et Observations Finales

• Bénin: Rapport Initiale, 1986-1992
  Soumis: 01 Septembre 1992

Rapports de mission

Les décisions sur les communications

• 16/88. Comité culturel pour la démocratie au Bénin / Bénin
  Résultat: Dossier cloturé
• 17/88. Badjogoume Hilaire / Bénin
  Résultat: Dossier cloturé
• 18/88. El Hadj Boubacar Diawara / Bénin
  Résultat: Estimé irrecevable
• 91/93. Commission internationale des Juristes / Togo
  Résultat: reportée à la session suivante
• 83/92. Jean Yakovi Degli (pour le compte de Caporal N. Bikagni) / Togo
  Résultat: reportée à la session suivante
• 88/93. Union interafricaine des droits de l'Homme / Togo
  Résultat: reportée à la session suivante, Mésures provisioires
• 131/94. Ousman Manjang / Gambie
  Résultat: Estimé irrecevable
• 107/93. Academic Staff of Nigerian Universities / Nigéria
  Résultat: Estimé irrecevable
• 72/92. Bamidele Aturu / Nigéria
  Résultat: Estimé irrecevable
• 55/91. International PEN / Tchad
  Résultat: Dossier cloturé
• 64/92-68/92-78/92_7AR. Krishna Achuthan (pour le compte de Aleke Banda), Amnesty International (pour le compte d'Orton et Vera Chirwa), Amnesty International (pour le compte d'Orton et Vera Chirwa) / Malawi
  Résultat: Décision sur les fonds
• 45/90. Civil Liberties Organisation / Nigéria
  Résultat: Estimé irrecevable
• 43/90. Union des scolaires nigériens, Union générale des étudiants nigériens au Bénin / Niger
  Résultat: Estimé irrecevable
• 22/88. International PEN / Burkina Faso
  Résultat: Dossier cloturé
• 16/88-17/88-18/88. Comité culturel pour la démocratie au Bénin, Badjogoume Hilaire, El Hadj Boubacar Diawara / Bénin
  Résultat:
• 73/92_7AR. Mohamed L. Diakité / Gabon
  Résultat: Résultat peu concluant, Re-examen sur la récévabilite
• 70/92_7AR. Ibrahima Dioumessi, Sékou Kandé, Ousmane Kaba / Guinée
  Résultat: Résultat peu concluant, Re-examen sur la récévabilite

Déclarations des ONG

ONG jouissant du Statut d'observateur

• Botswana Centre for Human Rights
• Community Legal Resource and Advice Centre

INDH jouissant du statut d'Affilié