267: Résolution sur la situation des droits de l’homme en République Fédérale du Nigeria

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie lors de sa 15ème Session extraordinaire tenue du 7 au 14 mars 2014 à Banjul, Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples sur le continent africain en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant que la République Fédérale du Nigeria est partie à la Charte africaine et qu’elle s’est engagée à protéger les droits de l’homme et des peuples sur son territoire ; 

Considérant également l’article 1 de la Charte africaine qui appelle les Etats membres à adopter des mesures législatives et autres pour donner effet aux droits et libertés qui y sont inscrits ;

Considérant en outre l’article 4 de la Charte africaine en vertu duquel la personne humaine est inviolable et tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne ;

Rappelant ses Résolutions antérieures sur la situation des droits de l’homme dans la République Fédérale du Nigeria, en particulier les Résolutions ACHPR/RES.214 (OS/LI) 2012 et ACHPR/RES. 211 (EXT.OS/XI) 2012 condamnant les actes de violence commis par des groupes armés contre des citoyens nigérians ;

Considérant les rapports incessants émanant notamment d’experts des Nations Unies, d’organisations non-gouvernementales et des médias sur l’aggravation de la crise de sûreté et de sécurité publiques à laquelle est confrontée la population civile des Etats situés au nord-est du Nigeria notamment  Borno, Adamawa et Yobe, résultant en des attaques répétées et différentes exactions perpétrées contre  la population civile par un groupe de militants islamistes terrorisant la région – Jama’atu ahlus sunnah lid da’awati wal jihad, communément connu sous le nom de Boko Haram, ayant causé notamment des pertes en vies humaines, des blessures et des déplacements de la population ;

Préoccupée par le fait que ces rapports mentionnent également des allégations de violations graves et massives des droits de l’homme perpétrées sur la population civile par le personnel de l’armée nigériane et d’autres agents de l’Etat dans leurs opérations de lutte contre les militants de Boko Haram dans la région ;

Profondément préoccupée par la recrudescence de la violence et des massacres de civils dont l’intensité a conduit  à la mort de plus de 10.000 personnes  et le déplacement de plus de 90.000 autres  depuis l’émergence du groupe Boko Haram en 2002 ;

 

La Commission :

Condamne fermement les massacres de la population civile, en particulier les récents actes de violence commis le 2 février 2014, au cours desquels cinquante (50) pensionnaires du Collège du Gouvernement Fédéral de Buni Yadi, dans l’Etat de Yobe, ont été tués par balle ou brûlés vifs ;

Condamne également ces actes de violence injustifiables et leurs commanditaires et exige qu’ils mettent immédiatement fin aux attaques de civils;

Appelle le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria à garantir la sûreté, la sécurité et la protection des personnes et de leurs biens dans les communautés, les Etats concernés et sur toute l’étendue du territoire et l’exhorte à renforcer ses efforts en vue de la sécurisation de la vie et de l’intégrité de la population civile, conformément à ses obligations régionales et internationales en matière des droits de l’homme ;

Appelle en outre le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria à veiller à ce que les opérations militaires de l’armée nigériane et des autres acteurs en réponse aux attaques de Boko Haram soient menées conformément aux normes régionales et internationales en matière des droits de l’homme ;

Appelle les autorités compétentes du Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria à mener une enquête approfondie et à poursuivre en justice les auteurs de ces massacres et violations massives des droits de l’homme;

Appelle également le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria à permettre aux acteurs humanitaires et aux agences internationales d’avoir un accès sécurisé aux communautés et Etats affectés;  

Appelle en outre la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine et l’ensemble de la communauté internationale à apporter leur soutien au Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans les efforts entrepris pour mettre fin aux actes de violence et à suivre de très près la situation des droits de l’homme prévalant dans ce pays.

 

Fait à Banjul, Gambie le 14 mars 2014