15ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 15ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 15EME SESSION ORDINAIRE

    18-27 avril 1994 - Banjul, Gambie

    1. Cérémonie d'ouverture

    2. Adoption de l'ordre du jour

    3. Organisation des travaux

    1. Désignation du rapporteur des travaux de la session
    2. Désignation du rapporteur chargé de la rédaction du 7ème rapport annuel
    3. Horaires de travail
    4. Programme de travail

    4. Questions des observateurs

    1. Examen des demandes de statut d'observateur
    2. Relations avec les observateurs
    5. Examen du premier rapport du Mozambique

    6. Activités de promotion

    1. Rapports d'activités des membres de la Commission
    2. Examen des exécutions extra-judiciaires
    3. Création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
    4. Quatrième conférence mondiale sur les femmes (1995) et création d'un groupe de travail pour préparer la déclaration de la Commission
    5. Organisation des prochains séminaires et conférences
    6. Séminaire régional sur l'élaboration et la préparation des rapports périodiques
    7. Publication de la revue et du bulletin de la Commission
    8. Financement de la publication des comptes rendus des réunions et des rapports périodiques
    9. Rapport du séminaire sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique

    7. Activités de protection

    8. Questions administratives et financières:

    1. Rapport du président
    2. Rapport du Secrétaire de la Commisssion
    3. Mise en oeuvre des recommandations des sessions précédentes.
    4. Projet de règlement sur les contrats des consultants

    9. Méthodes de travail de la Commission

    1. Examen des amendements apportés au Règlement intérieur de la Commission
    2. Examen de l'Article 58 de la Charte

    10. Rapport sur les activités de l'OUA intéressant la Commission

    11. Date, lieu et ordre du jour de la seizième session

    12. Préparation

    1. du rapport de la session
    2. du rapport annuel d'activités
    3. du communiqué final

    13. Adoption du rapport

    14. Adoption du septième rapport annuel

    15. Communiqué final et cérémonie de clôture

    Session


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