16ème Session ordinaire: 25 octobre - 3 novembre 1994. Gambie

Rapports des Etats Parties et Observations Finales

• Gambie: 1er Rapport Périodique, 1992-1994
  Soumis: 01 janvier 1994
• Mozambique: 1er Rapport Périodique, 1992-1994
  Soumis: 01 septembre 1994

Rapports de mission

Décisions sur les communications

• 64/92-68/92-78/92_8AR. Krishna Achuthan (pour le compte de Aleke Banda), Amnesty International (pour le compte d'Orton et Vera Chirwa), Amnesty International (pour le compte d'Orton et Vera Chirwa) / Malawi
  Résultat: Décision sur le fond
• 39/90_8AR. Annette Pagnoulle / Cameroun
  Résultat: Dossier classé
• 75/92. Congrès du peuple katangais / République Démocratique du Congo
  Résultat: Décision sur le fond
• 86/93. M. S. Ceesay / Gambie
  Résultat: Déclarée irrecevable
• 127/94. Sana Dumbaya / Gambie
  Résultat: Déclarée irrecevable
• 90/93. Paul S. Haye / Gambie
  Résultat: Déclarée irrecevable

Déclarations des ONG

ONG jouissant du Statut d'observateur

INDH jouissant du statut d'Affilié