Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
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16ème Session ordinaire: 25 octobre - 3 novembre 1994. Gambie
Le 16ème Session ordinaire a été couvert dans le
Rapport d'activités 8
. Il contient la compilation par la Commission des rapports d'activités entre les sessions.
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Déclarations
Rapports des Etats Parties et Observations Finales
Gambie: 1er Rapport Périodique, 1992-1994
Soumis:
01 janvier 1994
Mozambique: 1er Rapport Périodique, 1992-1994
Soumis:
01 septembre 1994
Rapports de mission
Resolutions adoptés
Résolution sur les Régimes Militaires
#
10
Résolution sur le Nigéria
#
11
Résolution sur le Rwanda
#
12
Résolution sur la Gambie
#
13
Résolution sur la Situation des Droits de l’Homme en Afrique
#
14
Décisions sur les communications
64/92-68/92-78/92_8AR.
Krishna Achuthan (pour le compte de Aleke Banda), Amnesty International (pour le compte d'Orton et Vera Chirwa), Amnesty International (pour le compte d'Orton et Vera Chirwa) / Malawi
Résultat:
Décision sur le fond
39/90_8AR.
Annette Pagnoulle / Cameroun
Résultat:
Dossier classé
75/92.
Congrès du peuple katangais / République Démocratique du Congo
Résultat:
Décision sur le fond
86/93.
M. S. Ceesay / Gambie
Résultat:
Déclarée irrecevable
127/94.
Sana Dumbaya / Gambie
Résultat:
Déclarée irrecevable
90/93.
Paul S. Haye / Gambie
Résultat:
Déclarée irrecevable
Déclarations des ONG
ONG jouissant du Statut d'observateur
Nouveaux Commissaires
INDH jouissant du statut d'Affilié
Documents
Résolutions
Rapports de mission
Rapports d'activité
Rapport d'Etat et Observations finales
Décisions sur les communications
Rapports d'activité inter-session
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African Court
Pan-African Parliament
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