16ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 16ème Session ordinaire de la CADHP

    Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

    ORDRE DU JOUR DE LA 16EME SESSION ORDINAIRE

    25 octobre-3 novembre 1994 - Banjul, Gambie

    1. Cérémonie d'ouverture

    2. Adoption de l'ordre du jour

    3. Organisation des travaux

    4. Observateurs

    1. Examen des demandes de statut d'observateur
    2. Rapports avec les observateurs et déclarations des observateurs

    5. Examen des rapports périodiques

    • Premiers rapports du: - Bénin, Cap Vert, Mozambique
    • Deuxième rapport de la Gambie

    6. Activités de promotion :

    1. Rapports d'activités des Commissaires (ainsi que sur les colloques et séminaires)
    2. Examen de la question des exécutions extra­judiciaires
    3. Création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme (Résolution AHG/230/XXX des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA)
    4. Rapport sur le Séminaire régional sur la rédaction et la préparation des rapports périodiques tenu en mai 1994 à Tunis, Tunisie
    5. Rapport sur le séminaire sur la Femme Africaine et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
    6. Conférence Préparatoire Régionale sur la Femme (Dakar, Sénégal, Novembre 1994) et 4ème Conférence Mondiale sur la Femme (Beijing, 1995).
    7. Organisation des Conférences et séminaires à venir
    8. Publication de la Revue et du Bulletin de la Commission
    9. Suivi des décisions et recommandations issues des conférences internationales concernant les Droits de l'Homme (Conférences de Vienne et de Montréal)

    7. Activités de protection

    8. Question du Siège de la Commission

    9. Questions administratives et financières

    1. Rapport du Président
    2. Rapport du Secrétaire
    3. Mise en oeuvre des recommandations des Sessions antérieures
    4. Projet de règlement relatif aux contrats et aux consultants
    5. Financement de la traduction des comptes rendus et rapports périodiques
    6. Situation du Centre de Documentation de la Commission

    10. Méthodes de travail de la Commission

    1. Examen des amendements au Règlement intérieur
    2. Examen de l'Article 58 de la Charte
    3. Question de stagiaires au sein du Secrétariat de la Commission

    11. Activités de l'OUA intéressant la Commission

    12. Dates, lieu et ordre du jour de la 17ème session

    13. Divers

    14. Préparation du :

    1. Rapport de la Session
    2.  Communiqué final

    15. Adoption du Rapport de la 16ème Session

    16. Communique final et Cérémonie de clôture.

    Session


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