10: Résolution sur les Régimes Militaires

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 16ème Session Ordinaire, à Banjul, Gambie, du 25 octobre au 3 novembre 1994 ;

Rappelant l'intervention de l'armée dans les Etats Africains au cours des trois dernières décennies et le fait que très peu d'Etats ont échappé à ce phénomène ;

Affirmant que le meilleur gouvernement est celui qui est élu par et responsable devant le peuple ;

Consciente que la tendance de par le monde et en Afrique en particulier est de condamner les coups d'Etat militaires et l'intervention de l'armée dans la vie politique ;

Reconnaissant que la prise du pouvoir par la force par tout groupe de civils ou militaires est contraire aux dispositions des articles 13 (1) et 20 (1) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

Considérant que de telles interventions entravent le développement politique et créent des antagonismes entre les groupes nationaux.

INVITE les régimes militaires africains à respecter les droits de l’Homme ;

RAPPELLE à ces régimes que les dépôts d'armes leur sont confiés dans l'unique but d'assurer la défense nationale et la maintien de l'ordre interne sous la direction des autorités légitimes ;

ENCOURAGE les Etats à reléguer l'ère des interventions militaires au passé afin de préserver l'image de l'Afrique, d'assumer le progrès et le développement et de favoriser l'instauration d'un climat propice à l'épanouissement des valeurs de droits de l’Homme.