17ème Session ordinaire: 13 - 22 Mars 1995. Togo

Rapports des Etats Parties et Observations Finales

Rapports de mission

Les décisions sur les communications

• 83/92-88/93-91/93_8AR. Jean Yakovi Degli (sur le compte de Caporal N. Bikagni), Union interafricaine des droits de l'Homme, Commission international de juristes / Togo
  Résultat: Dossier cloturé
• 138/94. International PEN (pour le compte de Senn et Sangare) / Côte d'Ivoire
  Résultat: Estimé irrecevable
• 142/94. Muthuthurin Njoka / Kenya
  Résultat: Estimé irrecevable
• 129/94. Civil Liberties Organisation / Nigéria
  Résultat: Décision sur les fonds
• 101/93. Civil Liberties Organisation (pour le compte du Nigerian Bar Association) / Nigéria
  Résultat: Décision sur les fonds
• 92/93. International PEN (pour le compte de Kemal al-Jazouli) / Soudan
  Résultat: Estimé irrecevable
• 87/93. Constitutional Rights Project (pour le compte de Zamani Lakwot et six autres) / Nigéria
  Résultat: Décision sur les fonds
• 59/91. Embga Mekongo Louis / Cameroun
  Résultat: Décision sur les fonds
• 60/91. Constitutional Rights Project (pour le compte du Wahab Akamu, G. Adega et autres) / Nigéria
  Résultat: Décision sur les fonds
• 53/91_8AR. Alberto Capitao / Tanzanie
  Résultat: Estimé irrecevable
• 31/89. Maria Baes / République Démocratique du Congo
  Résultat: Dossier cloturé
• 8/88. Nziwa Buyingo / Ouganda
  Résultat: Estimé irrecevable
• 104/94-109/94_126/94. Centre pour l'Indépendance des Magistrats et des Avocats / Algérie
  Résultat: Dossier cloturé

Déclarations des ONG

ONG jouissant du Statut d'observateur

•  Association Angolaise des Droits de l'Homme
• Association Mauritanienne des Droits de l'Homme
• Association Mondiale pour les Orphelins et Enfants Abandonnés
• Chad Non-Violence
• Comité Africain pour le Droit et le Développement
• Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Démocratie et le Développement Economique et Social en Mauritanie (GERDDES)
• Human Rights Society The Gambia (HRSG)
• Institut Africain pour la Démocratie
• Liberia Human Rights Chapter
• Mouvement des Réfugiés Mauritaniens au Sénégal pour la Défense des Droits de l'Homme (MRMSDDH)
• SOS Esclaves (Mauritanie)
• Systèmes d'Information et de Documentation sur les Droits de l'Homme, International (HURIDOCS)
• Ugandan Association of Women Lawyers (FIDA-Uganda)
• Women Justice Program

INDH jouissant du statut d'Affilié