17ème Session ordinaire: Ordre du jour de la 17ème Session ordinaire de la CADHP

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

ORDRE DU JOUR DE LA 17EME SESSION ORDINAIRE

13-22 mars 1995 - Lomé, Togo

1. Cérémonie d’ouverture

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Organisation des travaux

4. Adoption du rapport de la 16ème session

5. Observateurs:

  1. Examen des demandes de statut d'observateur
  2. Rapports avec les observateurs et déclarations de ces derniers

6. Examen des rapports périodiques des Etats Parties suivants:

7. Activités de promotion

  1. Rapports d'activités des commissaires
  2. Examen de la question des exécutions extrajudiciaires
  3. Rapport sur la mise en œuvre de la résolution AHG/230(XXX) sur la création d'une cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
  4. La situation dans les prisons en Afrique
  5. Rapport sur le Séminaire sur la Femme Africaine et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
  6. Conférence Préparatoire Régionale sur la Femme (Dakar, Sénégal, Novembre 1994) et 4ème Conférence Mondiale sur la Femme (Beijing, 1995)
  7. Organisation des séminaires et conférences à venir
  8. Publication de la Revue et du Bulletin de la Commission
  9. Suivi des décisions et recommandations issues des Conférences internationales concernant les Droits de l'Homme (Conférences de Vienne et de Montréal)
  10. Rapport de la Mission Africaine d'Evaluation de l'Embargo de l'ONU sur les Populations Libyennes, février 1995 (proposé par la Ligue Camerounaise des Droits de la personne)

8. Activités de protection

9. Question du Siege de la Commission

10. Questions administratives et financières

  1. Rapport du Président;
  2. Rapport du Secrétaire;
  3. Mise en œuvre des recommandations des sessions antérieures;
  4. Projet de règlement re1atifaux contrats et aux consultants;
  5. Financement de la traduction des comptes rendus et rapports périodiques;
  6. Situation du Centre de Documentation de la Commission;
  7. Projet de coopération entre la Commission et Interights;
  8. Répartition des Etats Parties entre les membres de la Commission

11. Méthodes de travail de la Commission

  1. Examen des amendements apportés au Règlement Intérieur de la Commission
  2. Examen de l'article 58 de la Charte;
  3. Amendement de l'article 12 du Règlement Intérieur.

12. Rapports sur les activités de l'QUA intéressant la Commission.

13. Dates, lieu et ordre du jour de la 18ème session.

14. Questions diverses

15. Préparation du:

  1. Rapport de la session;
  2. 8ème rapport annuel d’activités;
  3. Communique Final.

15. Adoption du rapport de la 17ème session et du rapport annuel d'activités.

16. Communique final et Cérémonie de clôture.