15: Résolution sur le Soudan

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 17ème Session Ordinaire, du 13 au 22 marc 1995 à Lomé, Togo,

Rappelant que le Soudan est légalement tenu de se conformer aux conventions internationales des droits de l’Homme qu'il a ratifiées, y compris la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le Pacte International relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les quatre conventions de Genève de 1949, la Convention sur l'esclavage, la Convention additionnelle sur l'abolition de l'esclavage, la traite des esclaves et pratiques similaires et la Convention sur les droits de l'enfant ;

Compte tenu des rapports circonstanciés des experts des Nations Unies, des organisations non-gouvernementales et autres faisant état de violations graves et systématiques de droits de l’Homme par le gouvernement du Soudan ;

Compte tenu également du fait que ces rapports font également état d'abus flagrants commis par des factions de l’Armée Populaire de Libération du Soudan (SPLA) et de l'Armée du Sud Soudan pour l'indépendances (SSIA) ;

Consciente que le besoin d'aide humanitaire à grande échelle requise dans certaines régions du Soudan résulte principalement de la persistance de la guerre et des graves violations des droits de l’Homme dans ce pays ;

Alarmée par le grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays et par l'exode continu des réfugiés principalement dans la région du Sud Soudan et de la montagne du Nuba ;

1. EXPRIME sa profonde préoccupation concernant la persistance des violations des droits de l’Homme au Soudan ;

2. LANCE UN APPEL au gouvernement pour qu'il prenne des mesures immédiates afin que soient respectés tous les droits de l’Homme, y compris ceux visant à rendre la législation et la pratique conformes aux normes internationales des droits de l’Homme, afin que des enquêtes impartiales et indépendantes soient rapidement engagées concernant les violations des droits de l’Homme signalées et afin que ceux qui s'en sont rendus coupables soient traduits en justice ;

3. LANCE EN OUTRE UN APPEL au gouvernement du Soudan, pour qu'il permettre à tous les détenus l'accès immédiat et régulier à leurs familles, à leurs avocats et à leurs médecins ;

4. LANCE AU APPEL pour que toutes les parties s'abstiennent du recours à la force qui empêche l'acheminement de l'aide humanitaire à la population civile;

5. APPELE EN OUTRE toutes les factions de SPLA et de la SSIA à respecter le droit humanitaire international applicable, en particulier l'article 3 commun aux (4) quatre Convention de Genève de 1949, y compris l'abolition des exécutions délibérées et arbitraires et la torture des détenus ;

6. LANCE UN APPEL au gouvernement de Soudan à faciliter les négociations pour un règlement du conflit et à veiller à ce que tout accord comporte des garanties relatives à la protection des droits de l’Homme ;

7. DEMANDE que des observateurs des droits de l’Homme soient envoyés au Soudan et ailleurs pour faciliter la surveillance et l’évaluation de la situation des droits de l’Homme à travers le pays.