16: Résolution sur le Nigéria

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 17ème Session Ordinaire, du 13 au 22 mars 1995 à Lomé, Togo,

Guidée par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres instruments internationaux des droits de l’Homme dont le Nigeria est signataire ;

Réaffirmant que tous les Etats Parties, y compris le Nigeria, ont le devoir de respecter les obligations acceptées aux termes des dispositions des divers instruments internationaux des droits de l’Homme, en particulier la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

Rappelant la résolution adoptée par sa 16ème Session tenue à Banjul en novembre 1994 et en particulier la résolution qui condamnait les graves violations des droits de l’Homme au Nigeria par le gouvernement militaire ;

Profondément préoccupée par la situation politique, sociale, économique et général au Nigeria, ainsi que les conséquences qui peuvent éventuellement en résulter ;

CONDAMNE les violations graves et massives des droits de l’Homme qui continuent au Nigeria, et en particulier :

i) les arrestations et la détention arbitraires des défenseurs de la démocratie, des critiques et des opposants du régime militaire ;
ii) les graves restrictions exercées sur les droits à la liberté d'expression, y compris l'interdiction de plusieurs journaux et bulletins ;
iii) la limitation de l'indépendance du pourvoir judiciaire et la mise sur pied de tribunaux militaires sans indépendance ni règles de procédure pour juger les personnes soupçonnées d’être des opposants du régime militaire ;
iv) l'abolition du principe de habeas corpus en ce qui concerne les détenus politiques ;
v) les restrictions au droit de quitter le pays ;
vi) les restrictions au droit de libre association ;
vii) la promulgation de décrets et des lois révoquant l'application de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et empêchant les tribunaux d'intervenir en cas de violation des droits de l’Homme.

LANCE APPEL au gouvernement militaire du Nigeria pour qu'il veille au respect des droits de l’Homme et de la primauté du droit, en particulier en libérant tous les prisonniers politiques, en réouvrant les moyens de communications fermés et en respectant la liberté de presse, en levant les restrictions arbitraires imposées sur le droit de se déplacer librement, en permettant le fonctionnement sans entrave des cours et tribunaux et en supprimant tous les tribunaux militaires du système judiciaire ;

LANCE EN OUTRE UN APPEL au gouvernement militaire du Nigeria pour qu'il prenne immédiatement des mesures visant à assurer le rétablissement d'un régime démocratique.